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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 10/09/2017 Date de péremption : 13/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 127237

Acquisition, Mise En oeuvre, Assistance Et Maintenance D'Un Logiciel De Gestion Des Ressources Humaines 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-127237
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Levallois, Numéro national d'identification : 21920044100018, Hôtel de Ville, Place de la République, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 30 00, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Fax : (+33) 1 47 59 03 96, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-levallois.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, Mme Bornet, 92300, Levallois, F, Téléphone : (+33) 1 49 68 32 25, Courriel : marches@ville-levallois.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.ville-levallois.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ville-levallois.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition, Mise En œuvre, Assistance Et Maintenance D'Un Logiciel De Gestion Des Ressources Humaines
Numéro de référence : Nc/17.180/Am
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'assistance et la maintenance d'un progiciel Sirh pour la Ville de Levallois, sur le périmètre fonctionnel suivant :- Dossier agent / gestion administrative- Gestion de la paie- Gestion des carrières- Gestion des absences- Gestion des organigrammes / postes et effectifs- Gestion de la formation- Pilotage de la masse salariale.Le marché comprend les prestations suivantes :- la fourniture de solutions logicielles de gestion des ressources humaines- les prestations de mise en œuvre associées- les prestations de maintenance et d'assistance- des prestations à bons de commandes.La valeur maximale du marché est fixée à 200 000 euro(s) hors Tva, soit 50 000 euro(s) par an, pour la partie à bons de commande, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire mentionné dans l'offre du candidat retenu
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre, l'assistance et la maintenance d'un progiciel Sirh pour la Ville de Levallois, sur le périmètre fonctionnel suivant :- Dossier agent / gestion administrative- Gestion de la paie- Gestion des carrières- Gestion des absences- Gestion des organigrammes / postes et effectifs- Gestion de la formation- Pilotage de la masse salariale.Le marché comprend les prestations suivantes :- la fourniture de solutions logicielles de gestion des ressources humaines- les prestations de mise en œuvre associées- les prestations de maintenance et d'assistance- des prestations à bons de commandes.La valeur maximale du marché est fixée à 200 000 euro(s) hors Tva, soit 50 000 euro(s) par an, pour la partie à bons de commande, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire mentionné dans l'offre du candidat retenu
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. Prestations associées / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période d'une année à compter de sa notification annuellement, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret. Il pourra être reconduit tacitement par la Ville, trois fois, pour une même durée
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches optionnelles au sens du droit français.Chaque candidat devra impérativement répondre aux prestations supplémentaires demandées dans le dossier de consultation, sous peine de non-conformité de l'offre :-Option 1 : réalisation du bilan social-Option 2 : gestion des accidents de travail
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.frUne démonstration obligatoire sera organisée pour chaque offre régulière. A titre informatif, elles devraient avoir lieu entre le 30/10 et le 17/11/2017.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme dedématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question " avant le 29/09/2017. LaVille répondra au plus tard le 06/10/2017.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :-www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le DCE en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions survenant en cours de consultation.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter auchapitre 4 du Rc.La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro SIRET
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2017
 
Mots déscripteurs
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
48450000Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
72260000Services relatifs aux logiciels