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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/05/2015 Date de péremption : 29/06/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70331

acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des etablissements recevant du public, à Toulouse 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-70331
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, mairie de Toulouse Hôtel de Ville 1 place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 05 81 91 73 41. E-mail :  marchespublics@toulouse-metropole.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de Toulouse, Direction des Systèmes d'Information-25, rue Valade 31000 Toulouse- Cécile BUXEUL Tél 05.81.91.76.91, mail: cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr, 25 rue Valade, Contact : renseignement(S) technique(s) : Mairie de Toulouse, Direction des Systèmes d'information-25, rue Valade 31000 Toulouse-Sandra MANDEMENT, mail: sandra.mandement@toulouse-metropole.fr et Alain BORDES, mail: alain.bordes@toulouse-metropole.fr, F-31000 Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  dl/Sm-15v088ao-Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des etablissements recevant du public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  dl/Sm-15v088ao-Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un outil de gestion des etablissements recevant du public.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72268000, 72267000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59, 77 et 72 du Code des marchés publics.
les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tr. Ferme: Acquisition, mise en oeuvre et formation d'un outil de gestion des établissements recevant du public
tr. Cond. 1: Dématérialisation de la signature, création des interfaces et intégration des processus opérationnels
tr. Cond. 2: Maintenance 1ere année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 3: Maintenance 2ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 4: Maintenance 3ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 5: Maintenance 4ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 6: Maintenance 5ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 7: Maintenance 6ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 8: Maintenance 7ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 9: Maintenance 8ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 10: Maintenance 9ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 11: Maintenance 10ème année à compter de la fin de la garantie
tr. Cond. 12: A bons de commande.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations sont rémunérées selon les stipulations de l'acte d'engagement:
- pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 à 11 par un prix global et forfaitaire
- pour la tranche conditionnelle 12 à bons de commande par des prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées.
les prix de la tranche ferme sont fermes; Pour les tranches conditionnelles 2 à 11, les prix sont déterminables; Pour la tranche conditionnelle 12, les prix sont révisés annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15V088AO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 juin 2015 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La durée du marché se confond avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement et au ccap.
-retrait du Dce
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15v088ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- remise des Offres
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
-audition
La collectivité se réserve la possibilité d'auditionner les sociétés candidates. Seules les sociétés ayant remis une offre conforme peuvent être invitées à participer à une audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 05 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Fax (+33) 05 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, F-31500 Toulouse Cedex 5. E-mail :  secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques