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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 29/06/2015 Date de péremption : 31/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 98681

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de parc et de maintenance de véhicules, engins et matériel à Chambery 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-98681
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de la Savoie.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de parc et de maintenance de véhicules, engins et matériel.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
departement de la savoie.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion de parc et de maintenance de véhicules, engins et matériel du Département de la Savoie. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 150 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de la notification du contrat.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires . Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Les factures de maintenance seront payables à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le soumissionaire complétera le cadre de réponses "références clients" prévu à cet effet. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - couverture fonctionnelle : 30 %;
     - couverture technique : 15 %;
     - interfaçage : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 juillet 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15SE010.

Renseignements complémentaires : 
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats de fichiers que la personne publique peut lire : Word ; Excel ; Power Point versions 2003/2007/2010 ; PDF acrobat ; Jpeg ; autocad (.dxf et .dwg). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans le cas du téléchargement des pièces en version électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le meme cadre. - Les documents électroniques sont disponibles imprimés sur papier et sont conservés dans les locaux des services gestionnaires. L'exemplaire original papier conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. - Toute modification par le candidat de clauses ou quantités énoncées dans le dossier de consultation des entreprises téléchargé entraînera l'irrecevabilité de l'offre en solution de base. - Lors du retrait en ligne, il est conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier afin de recevoir toutes les modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. - Lorsque le dossier de consultation des entreprises a été téléchargé, les pièces rectifiées sont transmises par la meme voie. - Un courriel informant les opérateurs économiques de l'objet des modifications apportées leur sera adressé. - l'opérateur économique sera invité à se connecter sur la plateforme afin de pouvoir télécharger les pièces rectifiées. Dans le cas d'un dépôt de pli électronique, la personne publique attire l'attention des candidats sur les points suivants : - la signature électronique doit etre apposée surles documents relatifs à la candidature de la manière suivante : si présentation sous format libre : signature sur la lettre de candidature et l'engagement du candidat (attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et capacités nécessaires à l'exécution du marché), si présentation sur formulaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Dc1 ; Dc2) : signature uniquement sur le Dc1. - Concernant les pièces de l'offre, la signature électronique doit etre apposée uniquement sur l'acte d'engagement, bordereau des prix sauf si ce dernier est identifié expressément comme une annexe à l'acte d'engagement, le détail estimatif. - Il n'est pas possible de signer électroniquement sur la plateforme de dématérialisation une pièce dont la taille est supérieure à 150 Mo. L'opérateur économique doit s'assurer que le document à signer qu'il doit déposer ne dépassepas cette limite. - La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant le document à signer. La signature d'un fichier "zip" contenant lui-meme plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. - En cas de réponse en groupement, les candidats sont libres de répondre de la manière suivante : Soit les membres du groupement donnent pouvoir de signature à un mandataire qui enverra et signera les pièces pour la réponse. Soit les opérateurs économiques constituant le groupement sont présents lors de l'envoi de la réponse électronique, chacun déposera et signera les pièces le concernant. Soit chaque membre du groupement signe l'ensemble des pièces. Dans ce cas, il est possible d'utiliser le logiciel de signature externe (gratuit) mis à disposition à la rubrique "outils" de la plateforme de dématérialisation. Les membres du groupement devront signer les pièces avec cet outil puis le mandataire transmettra via la plateforme les pièces qui auront été préalablement signées par chacun des membres du groupement. - Afin d'éviter de rencontrer des difficultés lors du dépôt d'un pli électronique, il est conseillé aux opérateurs économiques de ne pas attendre la dernière minute pour remettre leur offre et de prendre en compte le temps d'acheminement de la réponse qui peut dépendre du poids du dossier ainsi que des performances du poste utilisé. En cas de problème technique lors du dépôt d'un pli électronique, le service d'assistance technique à contacter est le suivant : maintenance@agysoft.fr ou 0 825 07 07 91.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département de la Savoie.

 Correspondant : 
M. Brossard,  direction des systèmes d'information Hôtel du département CS 31802,  73018 Chambery Cedex, , courriel : dsi-secretariat@savoie.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de la Savoie.
 direction des systèmes d'information Hôtel du département CS 31802,  73018 Chambery Cedex,  adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20, télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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