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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/07/2010 Date de péremption : 20/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 143B N° annonce (BOAMP) 76

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour le suivi des délibérations et arrêtés de la ville de Villeurbanne 

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BOMP B/0143-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Lazare GOUJON, 69601 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-26-10-60-07, télécopieur : 04-72-65-80-51, courriel : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr, adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.villeurbanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour le suivi des délibérations et arrêtés de la Ville de Villeurbanne (69).

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'un logiciel pour la constitution des rapports, le suivi des délibérations et des arrêtés de la ville de Villeurbanne ainsi que leur publication sur les sites intranet et internet. La consultation comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche conditionnelle 1 : interfaçage avec une plateforme de transfert à la préfecture.
- tranche conditionnelle 2 : interfaçage avec une plateforme d'envoi des convocations.
Elle comprend également 3 options :
- option 01 : fourniture de licences base de données (si le candidat ne propose pas une base de données sous licence ORACLE ou Access)
- option 02 : fourniture de licences supplémentaires (maxi : 60 licences)
- option 03 : fourniture d'une licence site. La réponse à l'option 03 est facultative

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2010.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre ; délai global de paiement à 30 jours ; acomptes ; avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Déclaration du candidat établie par la ville ou tout document comprenant :
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ;
- chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ;
- liste des références de prestations similaires de moins de 3 ans. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2010, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 3939.

Renseignements complémentaires : 1) Durée du marché : de sa date de notification au 31 décembre 2015.
2) Les variantes sont autorisées. Aussi, seuls les éléments suivants peuvent être modifiés par les variantes :
- architecture technique ;
- bases de données.
3) Critères d'attribution :
Prix (pondération : 30 %). Le prix sera analysé en prenant en compte le montant de la tranche ferme, de la tranche conditionnelle 1, de 20 % du montant de la tranche conditionnelle 2, d'une simulation d'un nombre de jours supplémentaires pour formation et assistance technique (hors maintenance) et d'une simulation d'acquisition de licences supplémentaires.
- Valeur technique appréciée au regard de la qualité fonctionnelle (pondération : 40 %), de la qualité de l'architecture technique (pondération : 20 %) et de la qualité des prestations (pondération : 10 %).
4)Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie électronique, par le biais de la plateforme des marchés publics à l'adressesuivante
https://www.marches-publics.villeurbanne.fr ;
- sous format papier par envoi en lettre recommandée avec avis de réception à la Direction de la commande publique B.P. 65051 69601 Villeurbanne Cedex ou remis auprès de la même direction contre récépissé à l'adresse du 52 rue Racine à Villeurbanne. Cette adresse est également
destinataire des envois par service de messagerie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est disponible gratuitement :
- en téléchargement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville à l'adresse suivante https://www.marches-publics.villeurbanne.fr ;
- auprès de la direction de la commande publique (commande.publique@mairie-villeurbanne.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie (annexe).
Correspondant : Direction de la commande publique 52 rue Racine, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-68-32.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du Code de Justice Administrative)
2/ Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat
3/ Recours indemnitaire.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques