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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 14/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 61B N° annonce (BOAMP) 106

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de suivi et de facturation des travaux d'imprimerie et de reliure de la ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg 

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BOMP B/0061-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de suivi et de facturation des travaux d'imprimerie et de reliure de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de suivi et de facturation des travaux d'imprimerie et de reliure de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il s'agit d'un marché séparé comprenant 2 lots: le lot 1 est un marché fractionné à bons de commande avec montant minimum et maximum, le lot 2 est un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1: montant minimum: 15 000 EUR (H.T.), montant maximum: 130 000 EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée pour le lot 2, dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans, la durée du lot 2 est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement (entre 5 et 10ans). L'appréciation des capacités d'un groupement est globale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a défaut des formulaires DC 4 et DC 5, les candidats doivent fournir : - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - en cas de candidature sous forme de groupement: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En outre, chaque co-traitant devra produire l'ensemble des pièces énumérées - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : questionnaire administratif dûment renseigné.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : questionnaire administratif dûment renseigné.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2009, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIR9003C.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service du Système d'informations et réseaux.
Correspondant : M. Henri MARC-ZWECKER 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-90-90, courriel : hmarc-zwecker@cus-strasbourg.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent etre introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du meme code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut etre assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de suivi et de facturation.
Acquisition et mise en oeuvre d'un logiciel de suivi et de facturation des travaux d'imprimerie et de reliure

C.P.V. - Objet principal : 48970000.
Lot(s) 2 maintenance du logiciel de suivi et de facturation.
Maintenance du logiciel de suivi et de facturation des travaux d'imprimerie et de reliure

C.P.V. - Objet principal : 48970000
Objets supplémentaires : 72267000.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques