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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 17/10/2009 Date de péremption : 17/11/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 70

acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de cartographie interactive pour le site internet de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg 

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BOMP B/0201-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 Parc de l'etoile Les documents sont téléchargés ou envoyés par courriel. En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut être retiré ou demandé par écrit au service de la Commande publique (voir les adresses et URL ci dessous), 67076 Strasbourg, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sir9018c - acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de cartographie interactive pour le site Internet de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 72268000
Objets supplémentaires : 72267000.

Lieu d'exécution : communauté urbaine de Strasbourg, 67076 Strasbourg.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
sir9018c - acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un outil de cartographie interactive pour le site Internet de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 40.000 EUR (H.T.) - seuil maximum 205.900 EUR (H.T.) Pour l'ensemble de la durée du marché. La durée du marché (délai d'exécution) est à sélectionner par le candidat à l'acte d'engagement, et s'étalera entre 5 et 10 ans. Le marché sera conclu à compter de sa notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'appréciation des capacités d'un groupement est globale.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a défaut des formulaires DC 4 et DC 5 : -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; -En cas de candidature sous forme de groupement : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra remettre les renseignements démontrant qu'il possède les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché en remplissant le " questionnaire administratif ", joint au Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra remettre les renseignements démontrant qu'il possède les capacités professionnelles et techniques nécessaires à l'exécution du marché en remplissant le " questionnaire administratif " joint au Règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2009, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Achats et de la Commande publique.
Correspondant : cellule Accueil Logistique 1 Parc de l'etoile, 67076 Strasbourg, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Systèmes d'Information, Télécommunications et Réseaux.
Correspondant : M. Michel ROSIO 1 Parc de l'etoile, 67076 Strasbourg, tél. : 03-88-60-91-51, courriel : michel.rosio@cus-strasbourg.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques