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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 29/05/2017 Date de péremption : 23/06/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74109

ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION GLOBALE DE GESTION INFORMATISEE DES DECHETS ET CONTROLE D'ACCES EN DECHETERIE 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-74109
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Nîmes Métropole.
 Correspondant :  le président de Nîmes Métropole, colisée 1 3 Rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution globale de gestion informatisee des dechets et controle d'acces en decheterie.

Catégorie de services : 
7.

Lieu d'exécution : 
communauté d'agglomération Nîmes Métropole, 30900 Nîmes.

Code NUTS :
|FR812|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 


la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole (Canm) a pris la compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" depuis le 1er janvier 2011. Nîmes Métropole regroupe aujourd'hui 39 communes et compte une population de 256 423 habitants (population légale 2014 applicable au 1er janvier 2017). Nîmes Métropole possède actuellement 15 déchèteries réparties sur le territoire communautaire. Les déchèteries sont rattachées à la compétence collecte pour le haut de quai. Le bas de quai est exercé par Nîmes Métropole pour le territoire du SITOM Sud Gard - 35 communes (excepté pour les flux sous REP et les déchets verts) et par Sud Rhône Environnement sur l'autre partie du territoire communautaire - 4 communes. Plusieurs projets de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers (Dctdm), direction appartenant à la CANM, vont se mettre en œuvre à court terme avec une montée en puissance sur 2 à 3 ans. Les projets concernent, à date : " la mise en œuvre du schéma directeur des déchèteries avec le déploiement d'un contrôle d'accès en entrée et la redéfinition de la facturation des professionnels, " l'évolution probable du mode de gestion des bacs de pré-collecte des usagers du service. Dans ce cadre global, la DCTDM souhaite moderniser son intervention à la fois pour l'usager mais également en interne pour faciliter l'exploitation des données, améliorer la qualité de service et assurer une plus grande maîtrise de l'information. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Estimation de la valeur (H.T.) :
205 000,00 euros.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
lot 3 : acquisition et la mise en uvre du dispositif borne et barriere pour decheterie Le lot nº3 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole pour partie en section d'investissement et pour partie en section de fonctionnement, sous forme d'autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
dum (document unique de marché) " OU Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : 
dum (document unique de marché) " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
" Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; " Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : valeur technique de l'offre : 60 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 70 %;
     - lot 2 : délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17DSI003.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr Le lot 3 (acquisition et la mise en uvre du dispositif borne et barriere pour decheterie) fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des dechets.
Le premier lot (lot no1) concerne l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel de gestion des déchets. Il inclut les moyens techniques (matériels et logiciels dépendants si nécessaire) pour l'agent de déchèterie. Ces équipements s'utiliseront en mobilité terrain, à l'extérieur de bureaux. Ce lot no1 comprend : " des prestations à prix global et forfaitaire de mise en œuvre (Dpgf), incluant les licences logicielles, l'achat du matériel de l'agent de déchèterie, la mise en œuvre et la maintenance de l'ensemble de la solution, " des prestations complémentaires à prix unitaire (Bpu) répondant à la mise en place de compléments de missions ou d'adaptations logicielles sollicités ultérieurement par la collectivité (par exemple : l'étude et la mise en œuvre des interfaces avec le logiciel PRO, la mise en œuvre de la redevance spéciale), de journée d'assistance technique ou fonctionnelle, et d'acquisition supplémentaire de droits logiciels et/ou de matériels (nouvel agent déchèterie, contrôle d'accès à mettre en œuvre sur une déchèterie) : maximum 55 000.00 euros pour la période initiale.

Durée :
  48 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - fourniture de cartes d'acces rfid et de lecteurs de cartes associes.
Le lot no2 concerne la fourniture des cartes RFID permettant aux usagers d'accéder à la déchèterie (via un système de borne + barrière) et la fourniture de lecteurs de cartes (lecteurs de bureau). Ce lot comprend uniquement des prestations à prix unitaire (Bpu) incluant l'achat des cartes RFID et l'achat de lecteurs de carte RFID : maximum 50 000.00 euros pour la période initiale.
 
Mots déscripteurs
Logiciel
Carte magnétique, carte à puce
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
48000000Logiciels et systèmes d'information
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité