Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/07/2008 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 140B N° annonce (BOAMP) 207

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée de gestion du dossier médical et de soins à Loos 

0922-->
BOMP B/0140-207

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIIH 5962, groupement de commandes de 9 établissements publics de santé coordonné par le Syndicat Interhospitalier d'informatique Hospitalière du Nord/Pas-De-Calais (SIIH 5962) 255 rue Nelson Mandela, contact : melle Sophie LESNE, à l'attention de secrétaire Général, F-59120 Loos. Tél. : 03 28 55 67 00. E-mail : siih@siih5962.fr. Fax : 03 28 55 67 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siih5962.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org/siih/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIIH 5962, 255 avenue Nelson Mandela, contact : renseignements techniques ou relatifs au projet: Mme Martine DAMEZ; Renseignements administratifs: Melle Sophie LESNE, F-59120 Loos. Tél. : 03 28 55 67 00. E-mail : siih@siih5962.fr. Fax : 03 28 55 67 01. URL : https://marchespublics.nord-sante.org/siih/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIIH 5962, 255 avenue Nelson Mandela, contact : melle Sophie LESNE, F-59120 Loos. Tél. : 03 28 55 67 00. E-mail : siih@siih5962.fr. Fax : 03 28 55 67 01. URL : https://marchespublics.nord-sante.org/siih/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIIH 5962, 255 avenue Nelson Mandela, contact : groupement Informatisation du Dossier Médical et de Soins, à l'attention de M. Le Secrétaire Général, F-59120 Loos. Tél. : 03 28 55 67 00. E-mail : siih@siih5962.fr. Fax : 03 28 55 67 01. URL : https://marchespublics.nord-sante.org/siih/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
groupement Informatisation du Dossier Médical et de Soins.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatisée de gestion du dossier médical et de soins pour 9 établissements publics de santé membres du groupement coordonné par le Siih 59/62. La consultation vise à fournir aux établissements les droits d'usage d'un même logiciel de gestion de dossier médical et de soins et son intégration dans leurs systèmes d'information existants, les prestations d'accompagnement dans le déploiement de la solution au sein des établissements, les prestations de formation et de transfert de compétences, ainsi que la maintenance de la solution sur une durée totale de marché de 4 ans. Les besoins et les informations relatives aux centres hospitaliers concernés sont précisés dans le document complémentaire descriptif de la consultation qui peut être obtenu par les candidats selon les conditions définies à la rubrique VI.3 du présent avis de publicité.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30255000, 30243000,72261000,72267000,80423310.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : solution informatisée de gestion du dossier médical et de soins pour 9 établissements publics de santé de la région Nord/Pas-De-Calais (Aire sur la Lys, Avesnes sur Helpe, Bailleul, Carvin, Hautmont, Hazebrouck, Felleries-Liessies, La Bassée, et Le Cateau). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande pour chaque établissement, et d'un marché à bons de commande pour le Siih concernant certaines prestations de transfert de compétences.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les options sont précisées dans le document descriptif de la consultation qui peut être obtenu par les candidats selon les conditions définies à la rubrique VI.3 du présent avis de publicité.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources budgétaires propres des établissements et demande de subvention effectuée dans le cadre du "Plan Hôpital 2012".
Délai global de paiement : 50 jours pour les établissements publics de santé, 45 jours pour le Siih.
Paiement par mandat administratif et suivant les dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme du groupement solidaire imposée au candidat retenu, après attribution. En cas de groupement, chaque co-traitant devra produire les pièces et renseignements exigés à la rubrique III.2 du présent avis de publicité.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (formulaire DC 5 ou équivalent) ;
- attestation sur l'honneur de paiement en matière fiscale et sociale, ou attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales (liasse 3666 et attestation Urssaf), ou DC 7 à jour au 31 décembre 2007, rempli et signé et tamponné par la Trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée ;
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant: Déclaration de sous-traitance (formulaire Dc13), et justifications des capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants.
Les formulaires DC 4, DC 5, DC 7 et Dc13 sont téléchargables sur http://www.minefi.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services (références similaires à l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste précisera le nom des établissements destinataires de la solution globale et intégrée dans la version qui sera proposée, leur importance en nombre de lits, leurs activités principales, et les personnes à contacter sur ce sujet ;
- description des fournitures.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
La sélection des candidats retenus pour la phase de dialogue compétitif se fera sur la base des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante:
- capacité professionnelle et technique du candidat sur 60 points, appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.3 du présent avis de publicité ;
- capacité économique et financière du candidat sur 40 points, appréciée au regard des renseignements demandés à la rubrique III.2.2.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité technique et fonctionnelle
Pondération : 50.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.
Critères : 3. modalités et délai de mise en oeuvre
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GPT DMS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 septembre 2008, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2008, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
6 octobre 2008.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les candidats peuvent obtenir le document complémentaire descriptif de la consultation sous forme "papier" ou électronique. La version "papier" peut être adressée par courrier ou remise gratuitement sur demande écrite auprès de Melle Sophie LESNE (Siih 59/62 255 avenue Nelson Mandela 59120 Loos ; Tél : 0328556700 ; Fax : 0328556701 ; siih@siih5962.fr). La version électronique peut être téléchargée gratuitement sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/siih/, dans les consultations du Siih 59/62, sous la référence Gpt-Dossier médical.
Les candidatures sont envoyées sur support "papier" ou transmise par voie électronique. Les candidatures sur support "papier" sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: "Dialogue Compétitif - gPT Dossier médical", et envoyées par courrier recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé au Secrétariat du Siih 59/62, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi, à l'attention de M. Le Secrétaire Général du Siih 59/62 - 255 avenue Nelson Mandela - 59 120 Loos. Les candidatures électroniques sont remises exclusivement sur le site https://marchespublics.nord-sante.org/siih/ dans les consultations du Siih 59/62, avec la référence Gpt-Dossier médical. Elles doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Les catégories de certificats de signature électronique autorisés sont publiés à l'adresse suivante : www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Pour procéder à la signature de ses documents, le candidat doit disposer d'un navigateur Internet et d'un outil de signature électronique. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout fichier constitutif de la candidature doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus sera détruit après échec d'une tentative de réparation. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : Word(.Doc), Excel(.Xls), Adober Acrobat R (.pdf), et/ou Rich Text Format (.rtf), et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip). Le candidat qui envoie sa candidature par voie électronique peut transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie de sauvegarde -Dialogue Compétitif - gPT Dossier médical".
Les dossiers de candidatures "papier" ou électroniques contiennent obligatoirement les justifications administratives, techniques, et financières exigées à la rubrique III.2 du présent avis de publicité.
Le choix des candidats retenus pour la phase de dialogue compétitif se fera sur la base des critères fixés à la rubrique IV.1.2. Du présent avis de publicité.
La phase de dialogue débutera par la remise des offres initiales des candidats sur la base du programme fonctionnel adressé aux candidats admis à participer au dialogue. Il comprendra une phase d'auditions, de démonstrations des solutions et de visites de sites. Aucune prime ne sera allouée aux candidats. Les modalités et le calendrier prévisionnel de déroulement du dialogue sont précisés dans le document descriptif de la consultation qui peut être obtenu par les candidats selon les conditions définies à la présente rubrique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : 03 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations concernant l'introduction des recours, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2008

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques