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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 30/03/2016 Date de péremption : 06/06/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 46040

acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du service des essences des armées (sea). à Nancy 


Département(s) de publication : 54, 29, 71, 77
Annonce No 16-46040
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, à l'attention de Mme ADER - guerra nathalie, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 19 33 91. E-mail :  nathalie.ader@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DELPIA, caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Course Spéciale 60016, à l'attention de Mme ADER - guerra nathalie, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 19 33 91. E-mail :  nathalie.ader@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 03 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DELPIA, caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Course Spéciale 60016, à l'attention de Mme ADER - guerra nathalie, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 19 33 91. E-mail :  nathalie.ader@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 03 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DELPIA, caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine Course Spéciale 60016, à l'attention de Mme ADER - guerra nathalie, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 19 33 91. E-mail :  nathalie.ader@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 03 83 19 33 03.

Code d'identification national : 15100003100998
. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235453&orgAcronyme=g7h .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mise en place et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur les sites de la Direction de l'exploitation et la Logistique Pétrolières Interarmées (Delpia) de Nancy, du Centre de Soutien Logistique du Service des Essences des Armées (Cslsea) de Varrennes-Sur-Seine et le Dépôt des Essences de la Marine (Dema) de Brest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 47 rue Sainte Catherine - courses Spéciale 60016, 54035 Nancy.
  Code NUTS |FR411|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition, mise en place, formation et maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du Service des Essences des Armées (Sea).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48750000, 42961100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande. A titre indicatif et sans engagement de la part du S.E.A., les quantités estimatives pour la durée totale du marché sont les suivantes : - pour la gestion du temps de travail 14 badgeuses avec logiciel correspondant, 9 lecteurs encodeurs, 600 cartes/badges, 1 imprimante de badge, formation, mise en place et maintenance. - Pour le contrôle des accès : 11 lecteurs d'accès, 3 lecteurs d'accès E/S, 1 tableau témoin avec logiciel correspondant, mise en place formation et maintenance.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 17 du CCP no 01/15 du 15 janvier 2015.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en cours ou d'une procédure étrangère équivalente, il doit impérativement fournir à l'appui de sa candidature la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés par les entreprises (sauf pour les entreprises nouvelles).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la capacité technique et les garanties professionnelles sont jugées au vu des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles), des compétences et des moyens humains et matériels présentés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. respect des exigences techniques. Pondération : 60.
     2. coût d'acquisition du matériel et des prestations de service. Pondération : 20.
     3. qualité de service. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DELPIA-C-15-AOO-010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 juin 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Afin d'évaluer toutes le conditions d'exécution des prestations et la réalité des besoins exprimés, les candidats devront obligatoirement visiter chaque site dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés sous la référence suivantes : Delpia-C-15-Aoo-010. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi : les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier""appel public à la concurrence relatif à l'acquisition, la mise en place, la formation et la maintenance d'un système de gestion du temps de travail et de contrôle d'accès sur certains sites du Service des Essences des Armées (Sea)". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. Modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent obligatoirement être rédigés en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 43.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquées, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (articles L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tes avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
 
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