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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 22/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83161

Acquisition et mise en place de matériels de vidéo-protection 

Avis de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-83161
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Joué Les Tours.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Parvis Raymond Lory CS 50108 37301 Joue-les-Tours Cedextél. : 02-47-39-70-31télécopieur : 02-47-39-70-49 adresse internet : http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do .

Objet du marché : 
acquisition et mise en place de matériels vidéo-protection.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de joué-lès-tours, 37301 Joué-lès-Tours.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière et aucun cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la Ville.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15MFCS08.

Renseignements complémentaires : 
le marché prendra effet à compter de la date de notification
livraison souhaitée en juillet 2015
introduction des recours :
Conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché - soit un recours pour excès de pouvoir sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Joué les Tours.

 Correspondant : 
M. le maire,  hôtel de ville Parvis Raymond Lory CS 50108,  37301 Joue-les-Tours Cedex,  adresse internet : http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Joué les Tours.

 Correspondant : 
M. Uteza François,  hôtel de ville Parvis Raymond Lory CS 50108,  37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-36, courriel : f.uteza@ville-jouelestours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Joué les Tours.

 Correspondant : 
Service marchés publics,  hôtel de ville Parvis Raymond Lory CS 50108,  37301 Joue-les-Tours Cedex, tél. : 02-47-39-70-31, télécopieur : 02-47-39-70-49, courriel : c.chillou@ville-jouelestours.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Joué les Tours.
 hôtel de ville Parvis Raymond Lory CS 50108,  37301 Joue-les-Tours Cedex, courriel : c.chillou@ville-jouelestours.fr,  adresse internet : http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do .
 
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique