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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/06/2010 Date de péremption : 04/08/2010 12:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 120B N° annonce (BOAMP) 312

Acquisition, mise en service, formation et maintenance de générateurs de dialyse pour les services d'hémodialyse et de réanimation pour le C.H. à Melun 

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BOMP B/0120-312

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre hospitalier marc jacquet, 2 rue Fréteau Pény, à l'attention de M. Natoly, F-77011 Melun Cedex. Tél. : 01 64 71 65 52. E-mail : marches-publics@ch-melun.fr. Fax : 01 64 71 65 64.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier Marc Jacquet, direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des marchés, à l'attention de Mme JACOTIN, F-77011 Melun Cedex. Tél. : 01 64 71 65 52. E-mail : marches-publics@ch-melun.fr. Fax : 01 64 71 65 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Marc Jacquet, direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Fréteau Pény, à l'attention de Mme JACOTIN, F-77011 Melun Cedex. Tél. : 01 64 71 65 52. E-mail : marches-publics@ch-melun.fr. Fax : 01 64 71 65 64. URL : http://chmelun.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier Marc Jacquet, direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Freteau Pény, à l'attention de Mme JACOTIN, F-77011 Melun Cedex. Tél. : 01 64 71 65 52. E-mail : marches-publics@ch-melun.fr. Fax : 01 64 71 65 64. URL : http://chmelun.marcoweb.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre hospitalier marc jacquet.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 84.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est conclu pour une période d'une année pour l'acquisition, de 6 années pour la maintenance à l'issue de la période de garantie d'une durée d'une année. Cette durée est dérogatoire pour les motifs suivants : - Conformément à l'arreté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale" qui stipule notamment dans son article 10 - 1° alinéa : "les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir ni plus de 7 ans d'age ni plus de 30 000 heures de fonctionnement." En conséquence, ce marché peut etre conclu pour 7 années (1 année pour l'acquisition à laquelle s'ajoutent 6 années de maintenance à l'issue de l'année de garantie).

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 052 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition, mise en service, formation et maintenance de generateurs de dialyse pour les services d'hemodialyse et de reanimation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33181100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. La durée des marchés d'acquisition est d'une durée d'une année, à laquelle s'ajoute la durée des marchés de maintenance d'une durée de 6 années à compter de l'issue de la période de garantie qui est d'une durée d'une année.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 01

Intitulé : ACQUISITION, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE DE GENERATEURS
1) Description succincte :
DE DIALYSE POUR LE SERVICE D'HEMODIALYSE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33181100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 8.00 u maximum 10.00 u pour la période initiale
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
en complément de l'indication des variantes dans les caractéristiques principales de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, les variantes sont autorisées pour le lot n° 1 uniquement
Lot n° 02

Intitulé : ACQUISITION, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE DE GENERATEURS
1) Description succincte :
DE DIALYSE AVEC OSMOSEURS INTEGRES POUR LE SERVICE DE REANIMATION
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33181100.
3) Quantité ou étendue :
minimum 1.00 u maximum 2.00 u pour la période initiale
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
en complément de l'indication des variantes dans les caractéristiques principales de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence, les variantes sont interdites pour le lot n° 2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critères techniques selon questionnaire cctp
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10DIALGE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 août 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 août 2010.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : 01 60 56 66 30. Fax : 01 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent, un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L 551-1 et R 551-1du Code de justice administrative), ou un référé contractuel après la signature du contrat. Un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification des courriers aux candidats écartés (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2010

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements