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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 19/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56404

acquisition de mobilier - chaises et tables - pour l'opéra théâtre de limoges à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 13-56404
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
acquisition de mobilier - chaises et tables - pour l'opéra Théâtre de Limoges.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-l du Code des marchés publics.

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
Lot 1 : Acquisition de chaises pour l'opéra Théâtre de Limoges.
Lot 2 : Acquisition de tables pour l'opéra Théâtre de Limoges.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

La durée des marchés se confond avec la durée d'exécution des prestations.
Les délais de livraison du matériel correspondent à ceux fixés par le titulaire à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le délai maximum de mise à disposition des fournitures ne pourra toutefois dépasser le 30 septembre 2013.

Variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) pour chacun des lots.
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour un ou les deux lots.
En effet, ils pourront par exemple proposer une offre de tables et chaises coordonnées pour la solution de base et un modèle de chaises et / ou de tables dépareillées en variante. Les offres proposées éventuellement en variante devront toutefois répondre intégralement aux contraintes techniques, esthétiques et réglementaires énoncées à l'article 17 du Cahier des Clauses Techniques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché a pour objet l'acquisition de mobilier destiné au Foyer du public de l'opéra Théâtre. Ce foyer reçoit du public pendant l'entracte, avant et après les représentations et concerts donnés à l'opéra Théâtre. Afin d'aménager cet espace et le rendre conviviale, le Pouvoir Adjudicateur souhaite acquérir des tables et des chaises en harmonie avec l'architecture et l'esprit du bâtiment qui fête cette année ses 50 ans. Le mobilier attendu devra donc être dans l'esprit des années 60 afin de s'intégrer parfaitement à l'environnement où il sera mis à disposition du public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat ne pourra donc cumuler les deux activités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat et plus précisemment sur : - qualité esthétique et pratique du modèle proposé (40 points) ; - qualité des matériaux entrant dans la composition du modèle proposé et qualité des produits utilisés en terme de developpement durable (20 points) ; - respect des caractéristiques demandées et intégration des modèles proposés à l'environnement existant (10 points) : 70 points : 70 %;
     - prix de la prestation appréciée sur la base de la proposition du candidat inscrite au total (H.T.) de la décomposition des prix global et forfaitaire : 30 points : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 avril 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM 2013 145.

Renseignements complémentaires : 
echantillons obligatoires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons attendus selon les dispositions suivantes :
Lot 01 :
- un échantillon de bois entrant dans la composition des chaises proposées.
- un échantillon du tissu ou matériaux composite entrant dans la composition des chaises proposées.
Lot 02 :
- un échantillon de bois entrant dans la composition des tables proposées.
- un échantillon des matériaux composite ou du bois entrant dans la composition des plateaux proposés.
Ils devront être déposés à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8h30 à 17 heures :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
6 - 8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Avant 8h30 et après 17 heures et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée pour non-conformité.
L'Absence de l'échantillon demandé sera un motif de rejet de l'offre.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 0555339155
télécopieur : 0555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00
télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Jérémie TARDIEN
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Opéra Théâtre
48 rue Jean Jaurès
87031 limoges Cedex
Nicolas FAYE
télécopieur : 05 55 45 95 96

Visite sur site facultative :
Afin de percevoir la réalité des lieux, de l'architecture générale du batiment et des matériaux utilisés, une visite sur site est possible sur rendez-vous, à fixer auprès de M. Nicolas FAYE
( télécopieur :05.55.45.95.96).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique