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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 18/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56650

Acquisition de mobilier de collectivité Mairie de Gentilly 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 13-56650
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Gentilly.
 Correspondant : Mme Tordjman Patricia, Maire, 14, place Henri Barbusse 94250 Gentillytél. : 01-47-40-58-58télécopieur : 01-47-40-58-42courriel : achats@ville-gentilly.fr adresse internet : http://ville-gentilly.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisirion de mobilier de collectivite.

Lieu d'exécution : 
mairie de Gentilly 14 place Henri Barbusse, 94250 Gentilly.

Lieu de livraison : 
11 rue Albert Guilpin, 94250 Gentilly.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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jusqu'au 31 décembre 2013.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique qualité et garantie des produits, esthétique, respect des normes, étendue du choix de coloris, facilités d'entretein à partir des fiches techniques, étendue des gammes de mobilier sur catalogue : 60 %;
     - prix des prestations et montant des remises consenties : 20 %;
     - délai de livraison proposé par le candidat : 10 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement appréciées au regard des exigences de l'écolabel nf environnement ou équivalent : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13INTF02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Gentilly Direction de l'intendance Service achats.

 Correspondant : 
Mme Kadzinski Brigitte,  14 place Henri Barbusse,  94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-58, télécopieur : 01-47-40-58-42, courriel : achats@ville-gentilly.fr,  adresse internet : http://ville-gentilly.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Gentilly.

 Correspondant : 
Mme Ledaguenel Brigitte,  14 place Henri Barbusse,  94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-58, télécopieur : 01-47-40-58-42, courriel : achats@ville-gentilly.fr,  adresse internet : http://ville-gentilly.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Gentilly.
 14 place Henri Barbusse,  94250 Gentilly, tél. : 01-47-40-58-58, télécopieur : 01-47-40-58-42, courriel : achats@ville-gentilly.fr,  adresse internet : http://ville-gentilly.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses