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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 24/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 66968

acquisition de mobiliers, mobilier pédagogique pour la structure multi-accueil et le relais assistantes maternelles cazalouette à pessac 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-66968
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pessac.
 Correspondant : M. le maire, place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Objet du marché : 
acquisition de mobiliers, mobilier pédagogique pour la structure multi-accueil et le relais assistantes maternelles Cazalouette à Pessac.

Lieu de livraison : 
20 rue Pierre Castaing, 33600 Pessac.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire séparé
Aucune option, ni variante n'est autorisée.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la Ville de Pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en œuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi, les mobiliers seront livrés, montés, installés dans les différents lieux de la structure et les monteurs procéderont à l'évacuation des cartons vides, emballages et autres matériaux en vue d'en assurer autant que possible leur recyclage.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r juillet 2009 et jusqu'au 13 juillet 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : ferme
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - fCS.
Le délai global de paiement est de 40 jours
Modalités de financement : autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 

     - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 35 %;
     - caractère fonctionnel : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %;
     - performances en matière de développement durable : 10 %;
     - service après-vente : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 avril 2009, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009 PA 17.

Renseignements complémentaires : 
les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél : 05 56 99 38 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.pessac.marco-web.fr
Aucun envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception ou déposées contre récépissé et porter les mentions "acquisition de mobiliers, mobilier pédagogique pour la structure multi-accueil et le relais assistantes maternelles Cazalouette à Pessac - lot no ..." - ne pas ouvrir
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mars 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
Espace multi-accueil Macédo - Mme Joëlle GAILLAC - tél : 05 56 36 14 40
Relais Assistantes maternelles - Mme Cécilia DELOLME - tél : 05 56 45 99 82
Centre Communal d'Action Sociale.
 bd Saint Martin, 33600 Pessac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
Service Marchés Publics.
 place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-02-20-76.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Pessac
Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 134.
 place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://www.pessac.marco-web.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Pessac
Service Marchés Publics - 1er étage - bureau 134.
 place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mobilier spécifique enfants
 Lot2. - Mobilier pédagogique

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses