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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 21/05/2010 13:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 242

acquisition d'un outil de gestion de la formation professionnelle continue à Nantes 

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BOMP B/0071-242

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements techniques : Stéphane LABORDE (0228205911); Renseignements administratifs : Claire RENAUDIN (0228205337), F-44966 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, service des marchés publics 1 rue de la Loire, contact : cécile SOURGET, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : 02 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : 02 28 20 50 76. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes Cedex 9. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un outil de gestion de la formation professionnelle continue.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un outil de gestion de la formation professionnelle continue.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48612000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande.
Les montants minimums et maximums de commandes pouvant être réalisés dans le cadre du marché sont définis comme suit :
1ère année :
Montant minimum : 100 000 EUR ht
Montant maximum : 400 000 EUR ht
2ème année :
Montant minimum : 45 000 EUR ht
Montant maximum : 180 000 EUR ht
3ème année :
Montant minimum : 27 500 EUR ht
Montant maximum : 110 000 EUR ht
4ème année :
Montant minimum : 27 500 EUR ht
Montant maximum : 110 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement. Le financement s'effectue sur les fonds propres de la collectivité.
A partir de la date de la demande de paiement, le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
La forme du groupement souhaité est le groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la forme souhaitée indiquée ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. adéquation de la solution proposée aux besoins techniques et fonctionnels définis dans le cctp
Pondération : 50%.
Critères : 2. qualité des prestations proposées au regard : des délais (10%), de l'organisation (10%) et des moyens (10%)
Pondération : 30%.
Critères : 3. prix
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP472.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2010, à 13:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1.lettre de candidature signée (imprimé DC 4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations)
2.déclaration du candidat dûment complétée et signée - imprimé DC 5 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
3.copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4.copie du redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5.l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
6.le dossier du candidat (art.3.3 du règlement de la consultation)
7.le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise
8.le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé et portant le cachet de l'entreprise
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement
Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces n°2 à 4.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, la Préfecture de la Région des Pays de la Loire 6 Quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 01. Tél. : 02 40 08 64 64. Fax : 02 40 47 66 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette Bp24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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