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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/02/2013 Date de péremption : 03/04/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 39B N° annonce (BOAMP) 269

acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux 

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BOMP B/0039-269

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION NORD - PAS DE CALAIS, direction des Achats et de la Commande Publique A l'attention de Gérald ARBELTIER Siège de région 151 avenue Hoover, à l'attention de M. Gérald ARBELTIER, F-59555 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 28 82 62 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : REPROCOLOR, 113 rue Barthélemy Delespaul B.P. 431, à l'attention de M. David TRINEL, F-59021 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 29 87 87. Fax : (+33) 3 59 03 93 22. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION NORD PAS DE CALAIS, à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau de remise des offres Siège de Region 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), F-59555 Lille Cedex. URL : http://marches.nordpasdecalais.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Electricité Courants Forts et Faibles).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Nord Pas de Calais.
Code NUTS : FR3.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
262 500,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Electricité Courants Forts et Faibles).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est décomposée en 3 lots . Elle débouchera sur la passation d' accord-cadres conclus avec un montant minimum annuel total de 150 000euro(s) (H.T.) (soit un montant minimum de 600 000euro(s) (H.T.) tous les lots et reconductions y comprises) et sans montant maximum et passés avec au 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant) Estimation totale (tous les lots et reconductions comprises) : 1 050 000 € (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les Accords cadres sont reconductibles 3 fois.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Electricité, Courants Forts, Courants faibles à destination des EMOP et des ATT
1) Description succincte :
Secteur 1: Lille centre, Lille ouest, Flandres Secteur 5: Bassin minier Secteur 6: Boulogne, Calais, Dunkerque, Saint Omer
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 50 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale et sans montant maximum . Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Electricité, Courants Forts, Courants faibles à destination des EMOP et des ATT
1) Description succincte :
Secteur 2: Lille est, Roubaix, Tourcoing Secteur 3: Douai, Cambrai, Artois-Ternois Secteur 4: Valenciennois, Avesnois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 50 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale et sans montant maximum . Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Electricité, Courants Forts, Courants faibles hors EPLE
1) Description succincte :
Batiments Régionaux Hors EPLE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31680000.
3) Quantité ou étendue :
Montant minimum de 50 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale et sans montant maximum . Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arreté du 19 janvier 2009 . L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations basés sur la simulation de commande
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciés sur la base des fiches techniques
Pondération : 20.
3. optimisation du délai de livraison inscrit au bordereau des délais maximum de livraison appliqués à l'ensemble des marchés subséquents
Pondération : 10.
4. performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.177.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 avril 2013, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Marché non réservé. Durée de l'accord cadre : 1 an. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n°2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : "Ne pas ouvrir par le service courrier Accord-Cadre 2012.177 Acquisition d'outillage, matériels, matériaux et fournitures nécessaires aux services techniques, aux EMOP et aux ATT pour leurs interventions dans les batiments régionaux (Electricité Courants Forts et Faibles) Lot n° (à préciser)." Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex Gilles RUYSSCHAERT Tél : 03.28.82.81.01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 février 2013.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 

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