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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 30/03/2016 Date de péremption : 12/05/2016 16:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 46026

acquisition d'outillage thermique pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-et-Moselle à Nancy 


Département(s) de publication : 54
Annonce No 16-46026
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, dirlog Achats - 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme Amandine BOREL, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail :  achats@departement54.fr . Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme Odile CRUCIANI, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 15. E-mail :  achats@departement54.fr . Fax (+33) 3 83 94 56 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, dirlog Service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, à l'attention de Mme Amandine BOREL, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 52 67. E-mail :  achats@departement54.fr . Fax (+33) 3 83 94 56 47. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, difaje Service Marchés 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, F-54035 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 94 53 21. Fax (+33) 3 83 94 55 00. Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'outillage thermique pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-Et-Moselle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de Meurthe-Et-Moselle.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'outillage thermique pour l'entretien des espaces verts du Département de Meurthe-Et-Moselle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  16000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 30/04/2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Tondeuses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 6 200euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Tondeuses autoportées
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 20 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Tondeuses débroussailleuses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 6 200euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
 1)Description succincte
  Tondeuses à fléaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 7 200euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
 1)Description succincte
  Débroussailleuses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 15 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé :
 1)Description succincte
  Souffleurs
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 4 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé :
 1)Description succincte
  Tronçonneuses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 12 500euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé :
 1)Description succincte
  Perches à élaguer
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 1 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé :
 1)Description succincte
  Taille-haies
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 6 000euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé :
 1)Description succincte
  Motobineuses
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  16000000.
 3)Quantité ou étendue
  Estimée à 700euro(s) (H.T.) pour la période initiale
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Prix unitaires révisés par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique déterminée au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  A1646003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  12 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BOREL au 03.83.94.52.67 ou Mme CRUCIANI au 03.83.94.52.15 ; achats@departement54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail :  greffe.ta-nancy@juradm.fr . Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail :  difajejuridique@departement54.fr . Tél. (+33) 3 83 94 56 40. Fax (+33) 3 83 94 56 39.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 mars 2016.
 
Mots déscripteurs
Matériel agricole
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements