Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/08/2011 Date de péremption : 05/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 151B N° annonce (BOAMP) 552

acquisition d'outillages ateliers tous corps d'état, lot n]2 "outils du travail du bois" à Neuilly-Sur-Seine 

1005-->
BOMP B/0151-552

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96 avenue Achille Peretti, à l'attention de Mohamed Ali Julien, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 89 42. E-mail : marchest@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 89 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Technique Municipal, 167, avenue Charles-De-Gaulle, à l'attention de Tutrice Eric, F-92200 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 55 62 60 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGST-Marchés publics, 96, avenue Achille Peretti, contact : dce délivré gratuitement, soit par Internet (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit par courriel (marchest@ville-neuillysurseine.fr), soit en papier par le sce Marchés publics (lundi au vendredi, 9h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00), F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 42. Fax : (+33) 1 40 88 89 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service du Conseil Municipal et des Commissions, 96, avenue Achille Peretti, contact : conditions de dépôt des candidatures et offres fixées dans la lettre de consultation, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 83. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal, 167, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'outillages ateliers tous corps d'état, lot n°2 "Outils du travail du bois" (Avis d'annulation / suite d'une 2ème procédure sans suite - avis de marché / 3ème procédure).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42642100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation des prestations : 3.600 EUR (T.T.C.). Délai de livraison des fournitures : 2 semaines maximum à compter de la notification du bon de commande.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres (budget communal). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art. 98 du Cmp) ; prix fermes. Paiement à 100 % après admission des fournitures.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution du marché à un groupement, sera un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature, en application de l'art. 44 du CMP : une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée avec cachet de la société ; le cas échéant, un pouvoir de signature habilité à engager l'opérateur économique ; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP.
Le règlement de la consultation précise les renseignements que doivent produire les opérateurs économiques et, notamment, ceux de l'art. 46 du CMP spécifiques à l'attributaire et à ses co-traitants, le cas échéant.
il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement :
- les pièces prévues aux art. D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé" accompagné des pièces mentionnées ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation,
dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.
a titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "Lettre de candidature Dc1 (ex-DC 4)", "Déclaration du candidat Dc2 (ex-DC 5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "Etat annuel des certificats reçus Noti2 (ex-DC 7)" disponibles sur les sites internet suivants : www.minefe.gouv.fr et www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : du 25/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant. Application de l'article 53-IV du CMP. La présente consultation concerne une troisième procédure. La deuxieme procedure a ete declaree sans suite et il a ete decide de relancer une troisieme Consultation.
Attribution du marché à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Références de l'avis de marché de la 2ème procédure :
Avis initial du BOAMP : annonce n° 311, publiée le 24 juin 2011.
Avis initial du Moniteur : Ao-1126-0820 du 21/06/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements