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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 18/05/2010 17:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 331

acquisition d'outils et de services destinés au Système d'information décisionnel à Bobigny 

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BOMP B/0071-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Saint-Denis, direction des systèmes d'information Immeuble Européen 2 - 6ème étage, à l'attention de maryline Rouchausse, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : 01 43 93 97 65. Fax : 01 43 93 12 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Seine Saint Denis, secrétariat de la Commande Publique 203-213, avenue p. V. Couturier Immeuble Européen 2 - 6ème étage - bur. 616 -, F-93006 Bobigny Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
10s0046 - acquisition d'outils et de services destinés au Système d'information décisionnel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la conception et la réalisation du système décisionnel du Département, l'acquisition d'outils et de services, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution servant au pilotage des projets et permettant à chaque direction de communiquer leurs activités.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48810000, 72212218.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Marché à bons de commande :
- lot 1 minimum 200 000 EUR (T.T.C.) - maximum 1 000 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 2 minimum 50 000 EUR (T.T.C.) - maximum 200 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 3 minimum 100 000 EUR (T.T.C.) - maximum 400 000 EUR (T.T.C.) ;
- lot 4 minimum 100 000 EUR (T.T.C.) - maximum 400 000 EUR (T.T.C.).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations et fournitures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition, installation, formation et maintenance d'un outil d'intégration de type E.T.L.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition des licences du logiciel BusinessObjects en version Xi et la migration des infocentres métiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212218.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations d'accompagnement au changement et d'assistance dans la mise en oeuvre des nouvelles procédures de gestion associées au déploiement des solutions objets des autres lots
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance. Toutefois, le bénéficiaire de l'avance est informé que le Département de la Seine-Saint-Denis demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (mandat administratif)
Délai global de paiement : 35 jours ( 30 jours à compter du 01/07/2010 )
Financement sur ressources propres du Département
Avance prévue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Dossier de candidature :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par son cotraitant (imprimé DC 4) ;
- déclaration du candidat (nouvel imprimé DC 5) ou l'ensemble des renseignements y figurant ;
- attestations sur l'honneur, en application des articles 43,44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative au marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, ainsi que l'article L. 323.1 du Code du travail (ancien) devenu L. 5212.1 à L. 5212-4 du code du travail (nouveau) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- moyens matériels (logistiques, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché ;
- références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles, techniques et financières.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60.
Critères : 2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0046.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mai 2010, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Des variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1, pour la prestation "acquisition des licences logicielles".
Attribution des lots : Chaque candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots à l'exception du lot 4.
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Transmission des offres par voie électronique obligatoire : voir RC
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB ou support papier). Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Elle sera adressée au service de la Commande Publique ( adresse, voir page 1)
Dossier d'offre :
- acte d'engagement pour les 4 lots et la variante du lot 1 ;
- bordereau des prix unitaires pour les 4 lots et la variante du lot 1 ;
- cahier des clauses administratives particulières et son planning prévisionnel ;
- cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- hypothèse d'école ;
- questionnaire technique et mémoire technique pour les lots 1, 2 et 3 et en plus pour la variante du lot 1 ;
- note méthodologique pour le lot 4 Date prévisionnelle de notification : 2ème semestre 2010
Transmission du DCE :
- mis sur la plateforme de dématérialisation.
Questions / réponses / Demandes de précisions :
- administratif : Maryline Rouchausse - tél : 01.43.93.97.65 - email : mrouchausse@cg93.fr ;
- technique : Thierry Gouyon - tél : 01.43.93.10.20 - email : tgouyon@cg93.fr ou Laurent Crouzet - tél : 01.43.93.97.51 - email : lcrouzet@cg93.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206, rue de Paris, F-93100 Montreuil

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le Tribunal Administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
75Services d'administration publique