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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 09/06/2015 Date de péremption : 20/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 87258

Acquisition de papier pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur à Marseille 


Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-87258
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de  Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. (+33) 4 91 57 50 57. Fax (+33) 4 91 57 50 64.

Code d'identification national : 23130002100012
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://achat.regionpaca.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de papier pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR82.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le Conseil régional souhaite être un acteur responsable de la protection de l'environnement. Dans le cadre de ses marchés publics, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'azur demande à ses fournisseurs de s'engager également dans une démarche environnementale globale.
Les papiers suivants listés au bordereau de prix unitaires devront posséder les labels FSC et/ou PEFC et EU Flower :
- a4 / A3 70 g
- a4/A3 80 g
- a4/A3 90 g
Les autres papiers listés ai bordereau de prix unitaires devront posséder les labels FSC et/ou PEFC ou EU Flower :
- a4/A3 100 g
- sra3 115g, 150g, 250g
- a4 160 g, 250g
- a3 180g, 200g, 250g, 300g.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30197630.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  compatibilité avec :
- tous types d''imprimantes laser (monochromes et polychromes)
- photocopieurs multifonctions tous types (monochromes et polychromes)
- presses numériques Couleurs et N&B (Canon IPC 6011vps - canon IPC 7011vps - canon VP 6160)
Format :
- a4
- a3
- sra3
Grammage selon la norme ISO 536 :
- 70g/m2
- 80 g/m2
- 90 g/m2
- 100g/m2
- 115g/m2
- 150g/m2
- 160g/m2
- 180 g/m2
- 200 g/m2
- 250 g/m2
- 300 g/m2.
  Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 100 000 et 300 000 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).. Financement sur ressources propres du budget régional.. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag fcs. Paiement par acompte.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Libre.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 60.
     2. qualité des produits %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-228.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 juillet 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur : Dépôt physique : 14 rue Sainte Barbe - entresol - bureau 002
unité monétaire utilisée, l'euro.le montant minimum annuel est de 50 000 euros (H.T.).
Le montant maximum annuel est de 150 000 euros (H.T.).
La durée du marché est fixée à un an renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excédée deux ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail :  greffe.ta-marseille@juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  8 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Papeterie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons