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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 02/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74533

acquisition de petits matériels bureautique à Nice 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-74533
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Métropole Nice côte d'azur.
 Correspondant : M. le président de la métropole nice côte d'azur, 455 Promenade des anglais Immeuble Le Plaza tél. : (+33)4-89-98-10-00, télécopieur : (+33)4-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org 06200 Nice.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de petits matériels bureautique.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 30100000.

Lieu de livraison : 
territoire de la métropole Nice Côte d'azur - commune de Nice.

Code NUTS :
FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 


marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publcs.
La consultation a pour objet : Les services ont des besoins en petits matériels bureautique (destructeurs de documents, perforelieur, machine à calculer de bureau, détecteur de faux billets, agrafeuses électriques...)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (H.T.) : 10 000,00 euros
Montant maximum (H.T.) : 49 900,00 euros
Durée du marché :
Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 ans.
La reconduction est expresse.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement du marché : fonds propres.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
- prix : révisable.
- avance : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du réglement de consultation.

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent : Elle devra être
Complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
NCA-15-0194.

Renseignements complémentaires : 
1 - jugement des offres :
Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le prix, noté sur 20.
Marché à bons de commande : le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix portés au BPU et dans la simulation d'achat sur catalogue.
2/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures
3 - a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.

Date limite d'obtention
: 2 juin 2015, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction des contrats Publics/Marchés publics.
45 Rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, , tél. : (+33)4-97-13-44-70, , télécopieur : (+33)4-97-13-29-19, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
pascal.cazorla@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Direction Générale Adjointe Ressources Immobilières/Direction Administrative et Financière / Service Marchés
59 Rue Beaumont
06364 NICE Cedex 4
Téléphone : 04 97 13 50 83
Télécopie : 04 97 13 27 68
adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : (+33)4-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

 
Mots déscripteurs
Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses