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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 06/07/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78631

acquisition de photocopieurs multifonctions avec maintenance à Saint-Denis 


Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-78631
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Réunion, direction des Achats et de la Commande Publique, 31 rue de Paris, à l'attention de Mme DINDAR Nassimah, Présidente du Conseil Départemental, F-97400 Saint-Denis. Tél. (+33) 2 62 58 66 70. E-mail :  marchespublics@cg974.fr . Fax (+33) 2 62 58 66 89.

Code d'identification national : 22974001400019
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg974.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchesformalises.cg974.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction des Achats et de la Commande Publique, (coordonnées en tête d'avis), F-97400 Saint-Denis.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition et maintenance d'équipements d'impression multifonctions pour les services du Conseil Départemental de la Réunion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR940|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de photocopieurs multifonctions avec maintenance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  30121100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  montant estimé annuel: 150 000 euros.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  - pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  - sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  - en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou le groupement ; elle précise le cas échéant, la composition, le type et le mandataire du groupement;
- documents relatifs au pouvoir de la personne signataire à engager l'entreprise ou le groupement;
- si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat ou membre du groupement, concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et du chiffre d'affaire se rapportant aux prestations similaires à celle de l'objet du présent marché.
niveau minimal exigé : CA de minimum de 150 000 euros de l'un des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales prestations exécutées par le candidat ou membre du groupement, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période concernée et le destinataire public ou privé. Les références transmises seront représentatives de la prestation du marché.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (prestation d'acquisition et de maintenance).
- déclaration indiquant les moyens matériels, logistiques, etc. Dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature que celle du marché (prestation d'acquisition et de maintenance).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix %. Pondération : 60.
     2. valeur technique %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FF-DEAMS-0104-K.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  6 juillet 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.
la relance du marché est prévue en 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchesformalises.cg974.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum et sans maximum
unité monétaire utilisée, l'euro.- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2016.
- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- l'accès au DCE et la remise des plis est obligatoire sur http://marchesformalises.cg974.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis-de-la-Réunion. E-mail :  greffe.ta-saint-denis@juradm.fr . Tél. (+33) 2 62 92 43 60. Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 62 92 43 62.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15, F-75911 Paris. E-mail :  ccira@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr . Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Saint-Denis : voir adresse ci-dessus
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 mai 2015.
 
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Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
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