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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 25

Acquisition de plaques d'information associées aux arbres 2009/2010 reconductible en 2011 et 2012 à Toulouse 

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BOMP B/0179-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : Mme Soula Troy, hôtel de ville 1 place du capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-48-70, courriel : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 09v218pa - acquisition de plaques d'information associées aux arbres 2009/2010 reconductible en 2011 et 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35261000.

Lieu de livraison : toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l?article 28 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Une négociation pourra être engagée avec les quatre meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. La durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2010 Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2012. Nomenclature Française : 72.09
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est définis comme suit : Seuil maximum : 30 000,00 EUR (H.T.) Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Délai global de paiement : 40 jours Ressources propres ville de Toulouse Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V218PA.

Renseignements complémentaires : dce remis gratuitement et disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr Des Echantillons seront remis avec l'offre En ce qui concerne la valeur technique : La valeur technique sera appréhendée grâce à l'analyse d'un mémoire technique décrivant les caractéristiques des produits proposés ainsi que par l'appréciation d'un échantillon de chacun des types de plaques. Une photo des plaques en place ainsi que des modes de fixation sera également présentée. La valeur technique donne lieu à une note sur 10 et se décompose en quatre sous critères suivants : - concordance des échantillons par rapport aux attentes : pondération 4 points - durabilité des plaques : pondération 2 points - qualité du graphisme : pondération 2 points - etendue de la base de données graphiques : pondération 2 points En ce qui concerne le critère " Prix " : Lorsque le prix est compris entre prix mini et k x prix mini, la note est calculée de la manière suivante : Note Prix = 1 + 9 (k x prix mini) - prix/(K-1) prix mini k = 2 Lorsque le prix est supérieur à k x prix mini : Note Prix = 1.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre les candidatures et les offres sur support papier ou électronique. Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse https://consultation.marchespublics.toulouse.fr (Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 EUR (t.t.c.) / mn), mail : contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique, les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images, Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Marchés Publics.
30 bis, rue Valade 2e étage porte 261, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Jardins et Espaces Verts.
Correspondant : M. Amari Addy 12, rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, courriel : addy.amari@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Jardins et Espaces Verts.
Correspondant : Mme Soula Troy 12, rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-27-48-70, courriel : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Jardins et Espaces Verts.
Correspondant : Mme Soula Troy 12, rue Roquemaurel, 31300 Toulouse, tél. : 05-62-27-48-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours : référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
28Produits du travail des métaux
31Machines et appareils électriques