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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/05/2015 Date de péremption : 16/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 79155

Acquisition et pose de fauteuils pour le cinéma Apollo. Le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils pour le cinéma Apollo à Pontault-Combault et leur pose après dépose des fauteuils exis 

Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-79155
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant : Mme le maire, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex.

Objet du marché : 
acquisition et pose de fauteuils pour le cinéma Apollo.

Lieu de livraison : 
pontault-Combault.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils pour le cinéma Apollo à Pontault-Combault et leur pose après dépose des fauteuils existants.. Marché unique ordinaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité des fauteuils proposés : 30 %;
     - délai de fourniture, dépose et pose : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20150504.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Pontault-Combault Direction de la commande publique.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, tél. : (+33) 1-70-05-01-06, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 hôtel de Ville Direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 118, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex,  adresse internet : http://www.klekoon.com .
 
Mots déscripteurs
Matériel photographique et cinématographique
Mobilier
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 

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