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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 12/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 54168

acquisition de postes de radiocommunication analogique. à Asnières Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 13-54168

Départements de rappel : 
83
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'Intérieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique, direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seinetél. : 01-56-04-72-08télécopieur : 01-56-04-76-13courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
acquisition de postes de radiocommunication analogique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
l'unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile no1 (UIISC 1) de Nogent le Rotrou (28), l'unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile no5 (UIISC 5) de Corté (2b) et l'unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile no7 (UIISC 7) de Brignoles (83).

Caractéristiques principales : 

la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc) souhaite acquérir des postes de radiocommunication analogique, compatibles avec la bande de fréquences du ministère de l'intérieur, utilisée par les services d'incendie et de secours et les moyens aériens des moyens nationaux de la sécurité civile (80 à 88 Mhz).

Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : ministère de l'intérieur, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des Moyens Nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux
92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr et damien.bezancon@interieur.gouv.fr
Il est aussi téléchargeable sur le profil d'acheteur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
minimum 50 postes radio avec accessoires et deux (2) kits de programmation.
Maximum 70 postes avec accessoires et deux (2) kits de programmation.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions des articles 26ii, 28, 40 et 77 du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme il est dit au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, sera versée: une avance de 5% du minimum du marché supérieur à 50.000 euros (H.T.) si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
autres renseignements demandés à l'appui de l'offre :

- l'acte d'engagement (Dc3) ;
- bordereau de prix (annexe 2) ;
- grille de renseignement techniques (annexe 1) ;
- le délai de livraison ;
- liste des accessoires disponible et leurs tarifications ;
- organisation du SAV en France (délai de livraison des pièces , délai d'intervention.) ;
- un rib ;
- tout document que le candidat jugera utile pour la valorisation de son offre.

Pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - caractéristiques techniques (qualités techniques des terminaux 20, ergonomie des terminaux 10, qualité technique de la batterie 5, programmation 5). : 40 %;
     - prix : 35 %;
     - délai de livraison : 15 %;
     - organisation du service après vente : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DGSCGC-RADIO-ANALOGIQUE-2013-06.

Renseignements complémentaires : 
1) Garantie : de un (1) an minimum pièces et main d'œuvre elle sera obligatoirement précisée dans l'offre.

2) Livraison : six (6) semaines maximum congés inclus à réception du bon de commande - personne à contacter en cas de problème à la livraison : Voir le Cahier des Clauses Particulières.

3) Formation : Un manuel d'utilisation sera à fournir pour chaque poste radio.

4) Options : Pas d'option.

5) Prix : Le prix sera ferme.

6) Accessoires : se référer à l'article 2.3 du Cahier des Clauses Particulières.

7) Négociation: Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique négociera avec les trois premiers candidats ayant présenté la ou les meilleures offres au regard du classement établi sur le fondement des critères et pondérations fixés pour l'analyse. Le(S) candidat(s) en est/sont informé(s).
Les négociations se dérouleront sous forme écrite dans le respect du principe d'égalité de traitement. Elles pourront porter sur tous les éléments techniques et financiers spécifiques de l'offre du/des candidat(s) concerné(s).
Dans le cas où des améliorations auront été apportées, un second classement les prenant en compte sera alors établi dans le respect des critères pondérés initiaux.


Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises,
Sous-Direction des moyens nationaux, Bureau des Etablissements du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211 télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr et damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit par voie postale classique, sous pli recommandé, envoyée à l'adresse indiquée dans le Règlement de la consultation.
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10h à 12h et de 14h à 17h (16h30 le vendredi). A l'accueil demander le besol.
- dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponible sur ce site et pour toute action sur ledit site.
Ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents dans le cadre de la consultation.
-Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48-i et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
-Gestion des hors délais : les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour les fichiers volumineux.
-Les candidatures et les offres peuvent être présentés dans des fichiers distincts : le premier fichier comprend les pièces relatives à la candidature, le deuxième fichier comprend les pièces relatives à l'offre.
L'Acheteur public ne doit retenir que la dernière offre reçue quelque soit le mode de transmission déposée avant la date limite de remise des plis, les autres offres précédemment déposées par l'opérateur économique doivent être rejetées sans avoir été ouvertes ainsi que les réponses parvenues hors délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication