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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 15/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78501

acquisition de produits composites pour revêtements routiers, pour le compte de la commune, à Lorgues 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-78501
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Lorgues.
 Correspondant :  Elsa CERRI, cours de la République 83510 Lorgues, tél. : (+33) 4-94-85-92-50, télécopieur : (+33) 4-94-85-92-60, courriel : marchespublics@lorgues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de produits composites pour revetements routiers.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 14213000

Objets supplémentaires : 
14210000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


caractéristiques principales :
Acquisition de fournitures pour la régie municipale d'entretien des voies et voiries.
domaines d'emploi :
- travaux de réfection de chaussée
-Travaux publics / génie civil

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectue sur le budget municipal et sur les ressources propres de la commune.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant du devis estimatif : 60 %;
     - contenu des fiches techniques des produits : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPAF/2015/15.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Marchés publics.

 Correspondant : 
Mme CERRI,  cours de la République,  83510 Lorgues, , tél. : (+33) 4-94-85-92-50, , télécopieur : (+33) 4-94-85-92-60, , courriel : marchespublics@lorgues.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : 
CCIRAL de Marseille bd Paul Peytral 13282 Marseille 20.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Produits bitumineux : montant minimum : 45 000 eur (H.T.) Montant maximum: 100 000 eur (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 14213000.

Lot(s) 2. -
Granulats : montant minimum : 20 000 eur (H.T.) Montant maximum : 80 000 eur (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 14210000.
 
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques