Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 10/04/2017 Date de péremption : 02/05/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 47496

Acquisition de produits et de matériels d'entretien 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79
Annonce No 17-47496
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Parthenay.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 189 79205 Parthenay Cedex, tél. : 05-49-94-03-77 adresse internet : http://www.cc-parthenay-gatine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de produits et de matériels d'entretien.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39830000.

Lieu de livraison : 
6 Rue Denis Papin, 79205 Parthenay.

Code NUTS :
FR533.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 98 500 euros.

Caractéristiques principales : 


acquisition de produits et de matériel d'entretien - acquisition de consommables

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2021.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours par virement administratif à compter de la réception de la demande de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché comprend la mise à disposition gratuite de matériels (distributeurs, centrales, doseurs) et de systèmes facilitant le dosage des produits (lots 1 et 2).
Il comprend aussi une formation à la correcte utilisation des matériels et produits objets des marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mai 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17 V F P ENT.

Renseignements complémentaires : 
une démonstration sur site de produits et de matériels sera demandée à chaque concurrent dont la candidature aura été validée, à l'occasion de l'analyse des offres. Les candidats seront contactés à cette fin durant l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7ZFibjLRB9.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7ZFibjLRB9
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Parthenay, pour un dépôt en LRAR ou un dépôt contre récépissé (article 23 du RC).

 Correspondant : 
service Marchés Publics,  hôtel de Ville B.P. 189,  79205 Parthenay Cedex, , tél. : 05-49-94-03-77,  adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7ZFibjLRB9 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Parthenay.

 Correspondant : 
service Achats / Magasin,  centre Technique Municipal 6 Rue Denis Papin,  79200 Parthenay, , tél. : 05-49-94-92-11, , télécopieur : 05-49-94-92-19, , courriel : fouilletjp@cc-parthenay-gatine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Parthenay.

 Correspondant : 
service Marchés Publics, , tél. : 05-49-94-90-61, , courriel : marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7ZFibjLRB9 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-68-09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - produits spécifiques de désinfection.
Produits nettoyants-désinfectants, d'hygiène des mains, produits neutralisants-désinfectants-désodorisants d'atmosphère, insecticides et matériels mis à disposition
Informations complémentaires : montant maximum du lot pour la durée du marché : 30 000 euros (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 24455000.

Lot(s) 2. - produits d'hygiène et d'entretien courant.
Produits de traitement des surfaces, Nettoyants de surface vitrées, entretien des sanitaires, traitement des canalisations, nettoyants de voirie, traitement du linge, gants, sacs à déchets, essuie-mains, essuyage et matériel mis à disposition
Informations complémentaires : montant maximum du lot pour la durée du marché : 60 000 euros (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 39830000

Objets supplémentaires : 
19640000.

Lot(s) 3. - droguerie et matériel.
Brosserie, emballages alimentaires, droguerie
Informations complémentaires : montant maximum du lot pour la durée du marché : 8 500 euros (H.T.).

C.P.V. - 
Objet principal : 39224300

Objets supplémentaires : 
39713431.
 
Mots déscripteurs
Droguerie
Produits d'entretien
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19640000Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
24455000Désinfectants
39224300Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39713431Accessoires pour aspirateurs
39830000Produits de nettoyage