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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 60

acquisition de produits traitement des piscines pour la Régie Piscine du Parc des Sports à Perpignan 

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BOMP B/0179-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Piscine du Parc des Sports.
Correspondant : M. Gasnier Hervé, Directeur, 80 avenue Paul Alduy, 66100 Perpignan, tél. : 04-68-68-46-68, télécopieur : 04-68-68-46-69.

Objet du marché : acquisition de produits traitement des piscines.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24962000.

Lieu de livraison : 80 av Paul Alduy, 66000 Perpignan.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics sur offres de prix unitaires, révisables.
Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les quantités qui seront commandées, ce marché sera dit "à bons de commande" et également soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée comprend une tranche ferme et deux lots décomposés comme suit:
lot n°1 : Espace aquatique Moulin à Vent
Lot n°2 : Espace aquatique Gilbert Brutus
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot n° 1 : Montant minimum annuel : 50 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 57 000 EUR (H.T.)
Lot n°2 : Montant minimum annuel : 13 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 20 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 40 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées par le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 et par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de la Régie des Espaces Aquatiques de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens et garantie,
références et qualifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. ;
- - attestations et certificats prescrits aux article 44 et 45 du Code des Marchés Publics mentionnant aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8222-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail ;
- qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des personnes
handicapées ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ;
- qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire ;
- qu'il n'est pas en état de faillite personnelle ;
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8222-1, D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du Travail.
- Attestation d'assurances ;
- Lettre de candidature d c 4;
- déclaration du candidat d c 5;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- technique (qualité des produits) : mode de calcul : (1-note/10) x coefficient = : 60 % ;
- prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient = : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09MREGEAQPA101.

Renseignements complémentaires : la durée du présent marché est fixée à 12 mois renouvelable expressément pour une année supplémentaire à compter de la date de notification au titulaire.
le prestataire devra impérativement livrer le matériel pour l'espace aquatique Moulin à Vent, au plus tard le 04 janvier 2010 et pour l'espace aquatique Gilbert Brutus au plus tard le 15 décembre 2009.
la date de livraison, pour l'année suivante, sera au plus tard le 05 janvier 2011, pour les deux établissements.
introduction des recours : Conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative.
Marché à bons de commandes
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2009, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
ctm avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie Espaces Aquatiques.
Correspondant : M. Gasnier Hervé, Directeur 80 avenue Paul Alduy, 66100 Perpignan, tél. : 04-68-68-46-68, télécopieur : 04-68-68-46-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle Tastu Laure ctm avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-89, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan-piscine-parc-sports/Dce.asp?N=327383.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Espace aquatique moulin à vent

C.P.V. - Objet principal : 24962000.
Lot(s) 2 Espace aquatique gilbert brutus

C.P.V. - Objet principal : 24962000.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques