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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 17/04/2015 Date de péremption : 18/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59594

Acquisition d'un progiciel de gestion et de facturation des services éducation, petite enfance et autres services à la personne 

Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-59594
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Osny.
 Correspondant :  LEVESQUE Jean-Michel, Maire, hôtel de Ville - château de Grouchy, 14 rue William Thornley B.P. 90014 95520 Osnytél. : 01-34-25-42-45télécopieur : 01-34-25-42-47 adresse internet : http://www.osny.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition d'un progiciel de gestion et de facturation des services éducation, petite enfance et autres services à la personne.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un progiciel de gestion et de facturation des services éducation, petite enfance et autres services à la personne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
le marché prend effet à compter de sa notification, pour une mise en production complète au 15/12/2015. La période de garantie est fixée à un an, à l'issue de cette période débutera la prestation de maintenance pour une période d'un an, reconductible tacitement trois fois.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020.

Cautionnement et garanties exigés : 
possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de paiement sont réglementées par l'article 98 du code des marchés publics et
règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. Techniques de l'information et de la Communication (Ccag-Tic).
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - moyens mis en œuvre pour assurer la réussite du projet : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15.16.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur : Le lundi et le jeudi de 14 heures à 17 heures - les mardis, mercredis et vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures - fermeture le samedi matin
type de marché de Services : Services informatiques et services connexes
code NUTS : Fr108
Options : Oui
Prestation supplémentaire éventuelle (et non obligatoire) : Mode S.A.A.S.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/05/2015 à 16:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Osny : Service des marchés publics.
 hôtel de Ville - château de Grouchy, 14 rue William Thornley B.P. 90014,  95520 Osny.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Osny : Service informatique (Nicolas Cazottes).
 hôtel de Ville - château de Grouchy, 14 rue William Thornley B.P. 90014,  95520 Osny, tél. : 01-34-25-41-90, télécopieur : 01-34-25-42-47, courriel : n.cazottes@ville-osny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie d'Osny : Service des marchés publics (Isabelle Robert).
 hôtel de Ville - château de Grouchy, 14 rue William Thornley B.P. 90014,  95520 Osny, tél. : 01-34-25-42-45, télécopieur : 01-34-25-42-47, courriel : i.robert@ville-osny.fr.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux