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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/03/2017 Date de péremption : 06/04/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 33925

Acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-33925
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Drancy.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, Bp76 93701 Drancy Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
|FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
achat de 500 protections auditives individuelles moulées de protection contre le bruit, destinées aux agents de la ville de drancy, avec 500 kits de nettoyage.

Achats ponctuels de protections auditives individuelles moulées de protection contre le bruit et achats ponctuels de kits de nettoyage les années suivantes.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2017.
le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2020.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
-Une lettre de candidature. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
-Déclaration du candidat (Dc2) entièrement renseignée ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : 
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics :
-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les attestations demandées aux candidats sont en particulier :
-Attestation de formation de l'intervenant pour la prise d'empreintes auriculaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique, notée sur 45, sera jugée selon les sous-critères suivants : - qualité du matériel proposé jugée au travers des fiches techniques et des échantillons : 20 points - garantie du matériel et conditions de mise en œuvre jugée au travers l'annexe no 2 à l'acte d'engagement : 5 points - méthodologie d'intervention : 20 points : 45 %;
     - le prix des prestations, noté sur 50, sera jugé à partir du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire pour 40 points et à partir du montant du détail quantitatif estimatif pour 10 points. : 50 %;
     - le délai de livraison, noté sur 5, sera jugé à partir du délai inscrit à l'article 3 de l'acte d'engagement. : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F2017/03/OP.

Renseignements complémentaires : 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 relatif aux Marchés Publics
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 relatifs aux Marchés Publics concernant les accords - cadres à bons de commande.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum et un opérateur économique.
le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :
Période initiale 100 000,00 euros (H.T.) maximum
1ère période de reconduction 30 000,00 euros (H.T.) maximum
2e période de reconduction 30 000,00 euros (H.T.) maximum
3e période de reconduction 30 000,00 euros (H.T.) maximum
total 190 000,00 euros.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Drancy.
 service des marchés publics, place de l'hôtel de ville, B.P. 76,  93701 Drancy Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Drancy.

 Correspondant : 
Mme Kidar,  place de l'hôtel de ville, B.P. 76,  93701 Drancy Cedex, , tél. : 01-48-96-51-48,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Drancy.

 Correspondant : 
Mme Parmentier,  service des marchés publics, place de l'hôtel de ville, B.P. 76,  93701 Drancy Cedex, , tél. : 01-48-96-51-35, , courriel : marches.publics@drancy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Drancy.

 Correspondant : 
Mme Parmentier,  service des marchés publics, place de l'hôtel de ville, B.P. 76,  93701 Drancy Cedex, , courriel : marches.publics@drancy.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr .

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
38000000Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)