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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 08/06/2013 Date de péremption : 24/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 109B N° annonce (BOAMP) 135

Acquisition de quatre véhicules pour les services municipaux au profit de la Ville à Rivière-Salée 

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BOMP B/0109-135

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher 97215 Rivière Salée Martinique tél. : 05-96-68-01-90 télécopieur : 05-96-68-21-71 courriel : secretariat@mairie-riviere-salee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de quatre véhicules pour les services municipaux de la Ville de Rivière-Salée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34144700, 34110000.

Lieu de livraison : service Techniques, 97215 Rivière Salée.

Code NUTS : FR920.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à procédure Adaptée en application des articles 28 et 40 du code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de quatre (04) véhicules motorisés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement particulier.
Pour les lots n°1, 2 et 4, les candidats devront fournir une période de garantie de trente-six (36) mois. Pour le lot n°3, les candidats devront fournir une période de garantie de soixante (60) mois ou 100 000 km pour le véhicule proposé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la Commune de Rivière-Salée au budget annuel. Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application 2013-269 du 29 mars 2013, le délai ouvert à la ville de Rivière-Salée pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) techniques professionnelles et financières (article 52 du Code des marchés Publics).

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants - la Dc1 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
La Dc2 dernière version (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat en précisant pour chaque exercice le chiffre d'affaire global et celui réalisé pour les prestations similaires sur les trois dernières années (Formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché au cours des trois dernières années. Liste des moyens humains et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour les entreprises nouvelles
Fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.
Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 40 % ;
- prix d'acquisition : 35 % ;
- délai de livraison : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-23/FC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur le site : https://www.marches-securises.fr
Ou
Remise sous format papier à l'adresse suivante:
Mairie de Rivière-Salée - 60, rue Schoelcher
Bureau des Marchés publics ; 97215 Rivière-Salée - tél. : 0596 68 79 30 / Télécopieur : 0596 68 04 55

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
Correspondant : bureau des marchés publics, 60, rue Schoelcher - bât. Des Services Techniques, 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : technique@mairie-riviere-salee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683 97264 Fort-de-France Martinique tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort de France immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683 97264 Fort-de-France Martinique tél. : 05-96-71-66-67 courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr télécopieur : 05-96-63-10-08.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 véhicule de service 5 places - 5 portes.
Véhicule utilitaire (5 places) tous chemins avec suspension à roues indépendantes.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 02 véhicule technique de 6 places - 5 portes.
Véhicule technique (cabine allongée) 6 places.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Lot(s) 03 véhicule de tourisme 5 places avec reprise de l'ancien véhicule.
Véhicule diesel de 5 places à transmission automatique.

C.P.V. - Objet principal : 34110000.
Lot(s) 04 véhicule technique de 3 places - 5 portes.
Véhicule technique (cabine allongée) 3 places.

C.P.V. - Objet principal : 34144700.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile