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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 01/03/2018 Date de péremption : 30/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 28016

Acquisition et renouvellement de véhicules pour la ville de Fréjus 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-28016
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fréjus, Place Formigé, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 83600, Fréjus, F, Téléphone : (+33) 4 94 17 66 59, Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Fréjus, Place Formigé CS70108, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 83608, Fréjus Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 17 67 64, Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Mairie de Fréjus, En RAR : Place Formigé - CS70108 ; Par dépôt : CTM - 1196 Bd de la Mer, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 83608, Fréjus Cedex, F, Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr , Code NUTS : FRL05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et renouvellement de véhicules pour la ville de Fréjus
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules pour la ville
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 8
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 berline neuve, type SUV/CROSSOVER, diesel, injection directe, haute pression, 5 portes, 5 places (VP équipée Police Municipale)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34111200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 berline neuve, type SUV/CROSSOVER, diesel, injection directe, haute pression, 5 portes, 5 places (VP équipée Police Municipale)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la variante exigée relative au contrat de maintenance (hors pneumatique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2 citadines neuves, essence, injection, 5 portes, 4/5 places (VP).
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 2 citadines neuves, essence, injection, 5 portes, 4/5 places (VP).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 pick-up, 4x4, diesel, cabine allongée, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VP)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 pick-up, 4x4, diesel, cabine allongée, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 fourgon neuf, diesel, transport de personnes, 9 places, vitré, type L1H1 (VP)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 fourgon neuf, diesel, transport de personnes, 9 places, vitré, type L1H1 (VP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre à la variante exigée relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 fourgon neuf, diesel, tôlé, 3 places, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 fourgon neuf, diesel, tôlé, 3 places, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 châssis simple cabine, diesel, L3H1, 3 places, caisson déposable + bras de déppose, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 châssis simple cabine, diesel, L3H1, 3 places, caisson déposable + bras de déppose, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1 châssis double cabine, diesel, L3H1, 7 places, benne levante avec ridelles + réhausses, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1 châssis double cabine, diesel, L3H1, 7 places, benne levante avec ridelles + réhausses, PTAC inférieur ou égal à 3,5 T (VU)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 4 berlines neuves électriques, 5 portes, 4/5 places (VP)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 4 berlines neuves électriques, 5 portes, 4/5 places (VP)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront répondre aux variantes exigées relatives au contrat de maintenance (hors pneumatique) et à la reprise de véhicule.Les candidats pourront faire une proposition de variante libre quant au système d'alimentation des véhicules.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2018
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34100000Véhicules à moteur
34111200Berlines
34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34131000Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
34136200Fourgons tôlés
34139100Châssis-cabines
34144900Véhicules électriques