Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 20/05/2015 Date de péremption : 05/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 73627

acquisition et réparation d'appareils électroménagers et audio-visuels domestiques à Nanterre 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-73627
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Nanterre.
 Correspondant : M. Quentin Le Calvé, 88/118 rue du 8 mai 1945 - B.P. 1406 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-48-69, télécopieur : 01-47-29-53-99, courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr adresse internet : https://www.nanterre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et réparation d'appareils électroménagers et audio-visuels domestiques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 32320000

Objets supplémentaires : 
39710000
50000000.

Lieu de livraison : 
différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Code NUTS :
FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation est passée sous la forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est fixé sans montant minimum, le montant maximum annuel est fixé à 45 000 euros (H.T.)

Caractéristiques principales : 


le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois, par période de même durée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente consultation a pour objet l'achat d'appareils électroménagers et audio-visuels domestiques nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. La prestation inclut l'achat, l'installation et la mise en service des appareils nécessitant les raccordements aux fluides, ainsi que la réparation d'appareils au-delà de leur période de garantie.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
mai 2019.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 août 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché ne remplit pas les conditions de l'avance.
Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Le règlement des sommes dues en exécution du marché se fera par virement administratif suivant les règles de la Comptabilité Publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ. Le point de départ est fixé conformément au décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.
L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal.
Le financement provient du budget propre de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les capacités du candidat seront appréciées au moyen des références professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr ou pièce équivalente.
Il est demandé au candidat renseigner une adresse électronique valable, et consultée régulièrement.

2/ Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr ou pièce équivalente.

3/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

4/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

6/ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités,
-Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : 
aucune

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
aucun.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années. En l'absence de référence de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
aucun.

Marché réservé : 
non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DFA-PADO-27-15.

Renseignements complémentaires : 
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du rc.

Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le(s) candidat(s) ayant présenté la (les) meilleure(s) offre(s).

Date limite d'obtention
: 5 juin 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remises des offres sont détaillées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Nanterre-Service des marchés.
 adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 - B.P. 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre.
 renseignements techniques : Mme Levansa/ service des achats (Tél 01 47 29 59 20 / télécopieur 01 47 29 53 99) Renseignements administratifs : M. Le Calvé / service des marchés (Tél 01 47 29 48 69 / télécopieur 01 47 29 53 99), 92000 Nanterre, , courriel : marches.publics@mairie-nanterre.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre-Service des marchés.
 adresse pour retrait : Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre, 92000 Nanterre, Adresse internet : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Electroménager
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication