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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 07/07/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 81306

acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (15 lots) 


Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-81306
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lorient Agglomération, cs 20001, à l'attention de M. le président de Lorient Agglomération, F-56314 Lorient Cedex. Tél. (+33) 02 90 74 71 89. E-mail :  commande-publique@agglo-lorient.fr . Fax (+33) 02 90 74 71 99.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Lorient Agglomération Direction des Services Juridiques Commande Publique, zac du péristyle - mail Anita Conti, F-56314 Lorient Cedex. Tél. (+33) 02 90 74 71 89. E-mail :  commande-publique@agglo-lorient.fr . Fax (+33) 02 90 74 71 99. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Lorient Agglomération Direction des Services Juridiques, zac du péristyle - mail Anita Conti, Contact : commande Publique, F-56314 Lorient Cedex. Tél. (+33) 02 90 74 71 89. E-mail :  commande-publique@agglo-lorient.fr . Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Lorient Agglomération Direction des Services Juridiques Commande Publique, zac du péristyle - mail Anita Conti - cs 20001, F-56314 Lorient Cedex. Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (15 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers sites des membres du groupement, 56100 Lorient.
  Code NUTS |FR524|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (15 lots) - berlines, fourgonnettes, fourgons : motorisation essence, diésel ou électrique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34100000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  voir détails des lots.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Location de berlines "citadines" - Motorisation essence
 1)Description succincte
  Mini : 2 véhiculesMaxi : 8 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Location de berlines "citadines" - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 2 véhicules Maxi : 8 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Location de berlines "compactes" - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 4 véhicules - 6 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Location de fourgonnettes VU " modèle standard " - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 4 véhicules Maxi : 6 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Location de fourgons VU - << 5 m3 >> - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 3 véhicules Maxi : 5 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Location de fourgons VU - << 5 m3 >> - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhicule - Maxi 3 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : Location de fourgons VU - " 10 m3 " - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhicule - Maxi : 2 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 8 intitulé : Location de berlines "citadines" - Motorisation électrique
 1)Description succincte
  Mini : 2 véhicules Maxi : 6 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 9 intitulé : Acquisition de berlines "mini citadines" - Motorisation essence
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 10 intitulé : Acquisition de fourgonnettes VU "modèle compact" - Motorisation essence
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 11 intitulé : Acquisition de fourgonnettes VU "modèle standard" - Motorisation diesel
 1)Description succincte
  Mini : 2 véhicules Maxi : 6 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 12 intitulé : Acquisition de fourgons VU "5/7 m3" - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 3 véhicules Maxi : 6 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 13 intitulé : Acquisition de fourgons VU "10 m3" - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhiculeMaxi : 2 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 14 intitulé : Acquisition de berlines "citadines" segment B - Motorisation électrique
 1)Description succincte
  Mini : 2 véhicules Maxi : 4 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 15 intitulé : Acquisition de fourgons "9 places" - Motorisation diésel
 1)Description succincte
  Mini : 1 véhicule Maxi : 2 véhicules
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.
une avance, sur les lots de 11 à 15, est accordée d'un montant de 15 % de chaque bon de commande (article 87-ii-3° du code des marchés publics).
le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
pouvoir de la / des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique, en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, pour justifier de sa recevabilité administrative (cadre de déclaration sur l'honneur jointe en annexe au règlement de la consultation ou utilisation du formulaire Dc1).
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
liste des équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix de la prestation. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre (voir renseignements complémentaires). Pondération : 40.
     3. critère environnemental. Pondération : 5.
     4. délai de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  NH-MP-070515.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 juillet 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les fournitures concernent la location et l'achat de véhicules.
le critère valeur technique de l'offre (40%) est décliné comme suit : 80 % apprécié notamment d'après les caractéristiques techniques de chaque véhicule proposé en conformité avec le CCTP et 20% appréciée notamment d'après les conditions d'entretien, de garantie et de restitution.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction.
les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
le délai de livraison pour chaque lot ne pourra dépasser : 12 semaines maximum (+ 2 semaines pour aménagement bois si prévu au Cctp).
La durée de location maximum est de 36 à 60 mois suivant les lots.
la durée des marchés des lots 9 à 15 est de 1 an.
la durée des marchés court à compter de la date de notification.
date prévisionnelle de démarrage de la prestation: décembre 2015 (lots 9 à 15)
options obligatoires
Dans le cadre de cette consultation, l'opérateur économique devra prévoir dans son offre de chiffrer les options prévues au Bordereau des Prix Unitaires - détail Estimatif du lot 11, à savoir :
1. Bandes de signalisation classe II pour véhicule stationnant sur la voie publique
2. Feu tournant à éclat Led
3. Attelage mixte conforme aux normes CEE prise 7 broches
4. Portes arrières battantes vitrées avec essuie lunette et désembuage
5. Plus-Value pour vitrage sur cloison complète sécurisée entre sièges et chargement permettant la visibilité arrière
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.tarennes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 40 47 90 68.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Lorient Agglomération Direction des Services Juridiques Commande Publique, cs 20001 CS 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail :  commande-publique@agglo-lorient.fr . Tél. (+33) 02 90 74 71 89. Fax (+33) 02 90 74 71 99.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Location
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur