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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 17/04/2013 17:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 259

acquisition de séjours en centre de vacances hiver-printemps pour le compte de l'AGOSPAP à Paris 

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BOMP B/0063-259

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AGOSPAP, 15 rue de la Bûcherie, à l'attention de Mme Dominique Demodice, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 44 41 27 53. E-mail : ddemodice@agospap.com. Fax : (+33) 1 44 41 26 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agospap.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://agospap.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AGOSPAP, 15 rue de la Bûcherie, à l'attention de Mme Dominique Demodice, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 44 41 27 53. E-mail : ddemodice@agospap.com. Fax : (+33) 1 44 41 26 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AGOSPAP, 15 rue de la Bûcherie, à l'attention de Mme Dominique Demodice, F-75005 Paris. Tél. : (+33) 1 44 41 27 53. E-mail : ddemodice@agospap.com. Fax : (+33) 1 44 41 26 81

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.action sociale

I.3) Activité principale

Autre : gestion des oeuvres sociales.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de séjours en centre de vacances Hiver-Printemps 2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de séjours en centre de vacances Hiver-Printemps 2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55242000, 55243000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 16 février 2014, jusqu'au : 24 avril 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 100

Intitulé : Séjour dans un centre équestre 06-11
1) Description succincte :
Séjour dans un centre équestre 06-11
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 101

Intitulé : Séjour dans un centre équestre 12-17
1) Description succincte :
Séjour dans un centre équestre 12-17
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 102

Intitulé : Séjour à dominante artistique
1) Description succincte :
Séjour à dominante artistique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 103

Intitulé : Séjour proposant des activités ski alpin et surf en Italie
1) Description succincte :
Séjour proposant des activités ski alpin et surf en Italie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 104

Intitulé : Séjour proposant des activités ski alpin en Autriche
1) Description succincte :
Séjour proposant des activités ski alpin en Autriche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 200

Intitulé : Séjour dans un centre équestre 06-11
1) Description succincte :
Séjour dans un centre équestre 06-11
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 201

Intitulé : Séjour proposant des activités artistiques et aquatiques, découverte de la région
1) Description succincte :
Séjour proposant des activités artistiques et aquatiques, découverte de la région
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 202

Intitulé : Séjour dans un centre équestre 12-17
1) Description succincte :
Séjour dans un centre équestre 12-17
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 203

Intitulé : Séjour itinérant découverte de l'Europe de l'Est
1) Description succincte :
Séjour itinérant découverte de l'Europe de l'Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55242000, 55243000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les subventions annuelles des administrations fondatrices et des établissements conventionnés constituent la principale ressource de l'association et représentent plus de 50 % du budget de l'association soit 27 millions d'euros de subvention en 2011 pour un budget de 49 millions d'euros.
L'agospap s'engage à régler au titulaire, un mois avant la date de départ des séjours, un acompte d'un montant de :
- 50 % du prix des places effectivement bloquées à la date de rétrocession ;
- 80 % du prix des places effectivement bloquées à la date de rétrocession si le séjour comprend une prestation de transport par avion pour acheminer les enfants de Paris au centre de vacances.
L'agospap s'engage à régler le solde dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par l'agospap de la demande de règlement émise par le(s) titulaire(s) suite à l'exécution des prestations.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) le formulaire Dc1 complété, daté et signé
Ou sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.
A)A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
E) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
F) être en règle, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2) le formulaire Dc2 ou sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
3) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet ;
4) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services. Si possible faire une note séparé du Dc2 sur ce sujet ;
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices ;
6) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années ;
7) Une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressent judiciaire ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8) l'acte d'engagement (a.e.) complété, daté et signé ;
9) la fiche " proposition " (séjours classiques hiver ou séjours classiques Printemps ou séjours itinérants Printemps) pour chaque lot complétées, datée et signée ;
10) le cadre de reponse : engagements du candidat pour accueilir des enfants en situation de handicap ;
11) le ou les bordereaux de prix complétés, datés et signés
12) le cahier des clauses techniques particulieres (c.c.t.p) à accepter sans aucune modification daté et signé ;
13) le livret technique daté et signé ;
14) le projet educatif du candidat ;
15) le cahier des clause administratives particulieres (c.c.a.p.) à accepter sans aucune modification daté et signé ;
16) des photographies du centre de vacances (vues exterieures et interieures) :
4 photographies minimum du centre de vacances à transmettre sur cédérom.
17) Tous documents que le candidat jugera utile pour la présentation de son offre ou ses offres.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'orientation éducative et sociale de l'organisme et ses références dans le domaine des centres de vacances pour enfants/l'adéquation entre l'offre émise par le candidat et ses intentions pédagogique/les références du candidat
Pondération : 5.
2. qualité du personnel d'encadrement
Pondération : 4.
3. l'organisation générale des activités du centre de vacances et la qualité des activités proposées : activités dominantes et activités annexes.
Pondération : 6.
4. qualité de la structure hôtelière
Pondération : 5.
5. organisation et conception de la restauration
Pondération : 5.
6. prix
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Juniors Hiver - Printemps 2014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2013, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mars 2014.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI Paris, 4, Bd du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue louise-weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 06 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI Paris, 4, Bd du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. URL : http://www.ca-paris.justice.fr. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
92Services récréatifs, culturels et sportifs