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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 19/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56630

Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 13-56630
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville d'Argenteuil.
 Correspondant : M. Doucet Philippe, Député-Maire, 12/14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuiltél. : 01-34-23-42-46télécopieur : 01-34-23-69-40courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Objet du marché : 
acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs.

Lieu d'exécution et de livraison: 
argenteuil, 95100 Argenteuil.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de fourniture et de service.
le présent marché porte sur :
L'Acquisition d'un logiciel de gestion des actes administratifs qui couvre les fonctionnalités suivantes (cf. Détail en Annexe 1 du Cctp) :
Omodule d'administration (habilitations, modèle de document, workflow, ...)
Omodule gestion des actes administratifs (de la création à la transmission au contrôle de légalité)
omodule de Reporting
Omodule d'interface avec tiers de télétransmission Telios
L'Accompagnement au paramétrage, la formation et la mise en œuvre
marché fractionné au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé conformément aux seuils européens. La durée de validité des bons de commande est de trente (30) jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.
prestations supplémentaires (options)
ooption 1 : Module d'interface avec les applicatifs de la ville et de l'agglomération
ooption 2 : Module d'interface avec un parapheur électronique
Ooption 3 : Module d'interface avec un coffre-fort électronique
ooption 4 : Module de portabilité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché fractionné au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé conformément aux seuils européens. La durée de validité des bons de commande est de trente (30) jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros.
financement sur fonds propres de la Collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
19 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2013/DSIT/020.

Renseignements complémentaires : 
soutenance
Les soumissionnaires seront convoqués à une soutenance au cours de laquelle ils devront présenter leur société, la solution et répondre à un scénario précis imposé par la Ville d'argenteuil (cf. Annexe 2). La date de la soutenance est fixée au 25 et 26 avril 2013.
marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
ville d'argenteuil
direction des affaires juridiques et reglementaires
Service commande publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8h30 à 12h et 14h à 17h
les plis porteront la mention " mapa - solution de dématérialisation des actes administratifs "
Les plis devront comprendre :
- les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics)
- le Ccap
- le Cctp
- le BPU et le DQE (en deux exemplaires, un pour l'agglomération, un pour la Ville)
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec un maximum de trois candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:
ville d'argenteuil
service commande Publique
12-14, bd Léon Feix
95100 Argenteuil
France
Téléphone : 01.34.23.42.46
télécopie : 01.34.23.69.40
mél : dcp@ville-argenteuil.fr
par ailleurs les questions peuvent être posée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://argenteuil.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 2/4 bd de l'hautil, F-95000 Cergy. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
 12/14 bd Léon Feix,  95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
 12/14 bd Léon Feix,  95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie d'Argenteuil - Service Achats et Marchés Publics.
 12/14 boulevard Léon Feix,  95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_36KTTkSgdM .

Mots déscripteurs
Dématérialisation
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique