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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83283

Acquisition d'une solution logicielle et d'une prestation associée pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels 

Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-83283
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional d'Auvergne.
 Correspondant : Mme ULRICH Camille, Région Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux
Cs90706 63050 Clermont Ferrand Cedex 2tél. : 04-73-31-85-85télécopieur : 04-73-31-86-23courriel : c.ulrich@cr-auvergne.fr adresse internet : http://www.auvergne.fr/ .

Objet du marché : 
acquisition d'une solution logicielle et d'une prestation associée pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels du personnel du Conseil régional d'auvergne.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande avec un montant maximum.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juin 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
5RMG0011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Région Auvergne.
 59 boulevard Léon Jouhaux
Cs 90706,  63050 Clermont Ferrand Cedex 2, tél. : 04-73-31-85-91, télécopieur : 04-73-31-86-23,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19873&orgAcronyme=cr-auvergne .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Auvergne.

 Correspondant : 
M. Brenas Michaël,  59 Boulevard Léon Jouhaux
Cs 90706,  63050 Clermont Ferrand Cedex 2, tél. : 04-73-31-93-32, télécopieur : 04-73-31-86-23, courriel : m.brenas@cr-auvergne.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19873&orgAcronyme=cr-auvergne .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Auvergne.

 Correspondant : 
Mme ULRICH Camille,  59 Boulevard Léon Jouhaux
Cs 90706 59, Bld Léon Jouhaux,  63050 Clemront Ferrand, tél. : 04-73-31-85-91, télécopieur : 04-73-31-86-23, courriel : c.ulrich@cr-auvergne.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19873&orgAcronyme=cr-auvergne .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19873&orgAcronyme=cr-auvergne .
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique