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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 29/04/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 90

acquisition de supports de communication et signalétique à Pau 

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BOMP B/0071-90Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, hôtel de Ville Place Royale, 64000 Pau.

Objet du marché : acquisition de supports de communication et signalétique.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
passation d'un marché pour l'achat de fournitures.
Marché global (sans allotissement) à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Montant minimum : 30 000,00 EUR (H.T.) ; Montant maximum : 150 000,00 EUR (H.T.)
Aucune variante ne sera admise.
La durée du marché est de 2 années
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget 2010 et suivants. Imputation budgétaire : 011/023/6238
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Références professionnelles et capacités techniques.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant.
Que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans
Aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le
Formulaire DC 5);.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
Il justifiera que l'opérateur en charge des impressions dispose bien d'un système de management environnemental répondant au cahier des charges du label imprim'vert décrit à l'article 7.4 de l'ae-ccp ou équivalent, la labellisation n'est pas exigée.
Justificatif attendu : certificat Imprim'Vert ou note justifiant que les 4 critères mentionnée à l'article 7.4 de l'ae-ccp sont bien respectés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 40 % ;
- prix de l'offre : 30 % ;
- performances en matière environnementale : 20 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAU 10/42.

Renseignements complémentaires .
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau
Renseignements d'ordre administratif :
Ville de Pau
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale
B. P. 547
64010 PAU
- tél : 05.59.11.50.60 - poste 7921 ;
- télécopieur : 05.59.11.50.51
Renseignements d'ordre technique :
Mme Delphine MORIN
Ville de Pau
Direction de la Communication
Hôtel de Ville
Place Royale
B. P. 547
64036 PAU
Téléphone : 0559278580
télécopieur : 0559838857
Messieurs MALAURIE Denis ou DUFILH Thierry
Ville de Pau
Direction Vie Associative Sport Animation
Pont Lalanne
64000 PAU
Téléphone : 0559271030
télécopieur : 0559405928
Renseignements concernant les performances environnementales attendues :
Ville de Pau
Mme Stéphanie vernier pons
Mission développement durable
Hôtel de France
2 bis, Place Royale
B. P. 547
64010 PAU
- téléphone : 0559980183 ;
- télécopieur : 0559985830.
S.vernier@agglo-pau.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ville de Pau
Pôle Ressources et Pilotage - direction Achats / Marchés publics
Hôtel de France - porte 309
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
: 05 59 11 50 60
télécopieur: 05 59 11 50 51
Entre 8h30-12 heures et 13h30-16h30
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier ou par télécopieur au
05 59 11 50 51.
Le dossier pourra également être téléchargé par voie électronique via le site http://www.achatpublic.com/ dans la salle des Consultations. Le numéro de dossier attribué à la présente consultation est: PAU 10/42.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Nom du candidat - ville de Pau - acquisition de supports de communication et signalétique - marché sur procédure adaptée- ne pas ouvrir par le service du courrier "Pour le 29 Avril 2010 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Direction Achats / Marchés publics - hôtel de France - porte 309, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
Pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 10/42

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2010.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises