Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 24/09/2015 14:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123004

acquisition d'un système de levée de doute et de confirmation des feux de forêts, à Draguignan 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-123004
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS du Var, centre Jacques Vion
87 boulevard Colonel Michel, à l'attention de  Pouvoir adjudicateur, F-83300 Draguignan. Tél. (+33) 4 94 60 37 00. E-mail :  marches@sdis83.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SDIS du Var, centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255, à l'attention de  Service Commande Publique, F-83007 Draguignan Cedex. Tél. (+33) 4 94 60 37 70. E-mail :  marches@sdis83.fr . Fax (+33) 4 94 60 32 04.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SDIS du Var, centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255, à l'attention de  Service Commande Publique, F-83007 Draguignan Cedex. Tél. (+33) 4 94 60 37 70. E-mail :  marches@sdis83.fr . Fax (+33) 4 94 60 32 04.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SDIS du Var, centre Jacques Vion
87, boulevard Colonel Michel Lafourcade CS 30255, à l'attention de  Service Commande Publique, F-83007 Draguignan Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Incendie et Secours.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'un système de levée de doute et de confirmation des feux de forêts.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le marché porte sur la fourniture, la livraison, le montage, le paramétrage et la mise en ordre de marché d'une solution globale intégrée d'un système de levée de doute et de confirmation des départs de feux pour les massifs forestiers à risques du département du Var.
Le marché comprend également :
- des prestations et fournitures complémentaires, interfaces et formations associées ;
- la fourniture de pièces détachées pour maintenance des installations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31625100, 32323500, 44480000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
a titre indicatif, le SDIS du Var a estimé le montant du marché à 340 000 EUR hors TVA maximum sur 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Si les conditions stipulées à l'article 87 du code des marchés publics sont remplies, une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans la limite de 5 % du montant (T.T.C.) des prestations à exécuter.
le versement de cette avance sera conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande, d'un montant équivalent à ladite avance.
Il ne sera pas possible de substituer à cette garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var (subventionnement européen), par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié.les prix du marché sont des prix unitaires révisables par formule.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 version 2014 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- le description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 55.
     2. prix. Pondération : 35.
     3. assistance technique gti / gtr. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  24 septembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - marché à bons de commande.
- cet avis implique un accord cadre au sens européen.
- accord cadre avec un seul opérateur.
- des avenants pourront être passés en cours de marché.
- le marché est conclu pour une durée d'un an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification par le titulaire.
- lieu de livraison et d'exécution
la prestation sera réalisée dans le Département du Var.
Les réunions et les formations auront lieu dans les locaux du SDIS du Var à l'adresse suivante :
Ddsis - centre Jacques Vion - 87, boulevard Colonel Michel Lafourcade - 83300 Draguignan
- date prévisionnelle de notification : Octobre/Novembre 2015.
- modalités d'ouverture des plis : Date prévue septembre/octobre 2015, l'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
modalités de retrait des dossiers de consultation : du lundi au vendredide 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine
B.P. 40510, F-83000 Toulon. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 0 49 44 27 93. Fax (+33) 0 49 44 27 98.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de transmission
Matériel de secours et d'incendie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication