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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 27/03/2009 Date de péremption : 27/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 61B N° annonce (BOAMP) 44

acquisition d'un système prototype de traitement des données délivrées par le nouveau sonar de surveillance dubm-44 à Brest 

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BOMP B/0061-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGA/DET/GESMA.
Correspondant : le directeur du GESMA, bcrm de Brest - gESMA - groupe d'etudes Sous-Marines de l'atlantique - cC 42, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-59-24, télécopieur : 02-98-22-50-16, courriel : bernard.pierquin@dga.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'un système prototype de traitement des données délivrées par le nouveau sonar de surveillance Dubm-44.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30211300
Objets supplémentaires : 48822000.

Lieu de livraison : brest, 29240 Brest Cedex 9.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
poste n° 1 : Système prototype de traitement des données délivrées par le nouveau sonar de surveillance Dubm-44

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des ressources exclusivement budgétaires. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum. Concernant le régime financier, les dispositions relatives à la sous-traitance et la décision de poursuivre, il convient de se référer aux articles n° 86 à 118 du Codes des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2)aptitude à répondre techniquement au besoin concerné en justifiant de ses compétences et de ses références.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ( ou des) jugement(s) prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre dans aucun cas mentionné à l'article n° 43 du CMP ; - les documents et renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur dans les conditions fixées à l'article n° 45 du CMP.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations et fournitures : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai de réalisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2009, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009 59 0902.

Renseignements complémentaires : les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la Société. Les candidats peuvent fournir toutes les informations, Attestation et déclarations demandées précédemment au travers des Différents imprimés existants et adaptés au nouveau code des marchés Publics (DC 4, DC 5 version avril 2007) (www.minefi.gouv.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GESMA.
bcrm de Brest - gESMA - groupe d'etudes Sous-Marines de l'atlantique - cC 42, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-66-13, télécopieur : 02-98-22-50-16, courriel : frederic.moisan@dga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GESMA.
Correspondant : Bernard PIERQUIN bcrm de Brest - gESMA - groupe d'etudes Sous-Marines de l'atlantique - cC 42, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-22-59-24, télécopieur : 02-98-22-50-16, courriel : bernard.pierquin@dga.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://ta-rennes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique