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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 06/06/2009 Date de péremption : 15/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 287

Acquisition d'un système de relevé de profil longitudinal de chaussées routières pour le MEDAD - C.E.T.E. de l'Ouest 

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BOMP B/0107-287

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ETAT - MEDAD - C.E.T.E. DE L'OUEST, centre d' Etudes Techniques de l' Equipement de l'ouest MAN - rue René Viviani, à l'attention de M. le directeur Du CETE de l'ouest, F-44262 Nantes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre d'Etudes et de Conception de Prototypes, 2 bis, avenue du Général Foy, contact : renseignements techniques, à l'attention de M. Jean-Noël GAUDIN, F-49100 Angers. Tél. : 02 41 27 51 54. E-mail : jean-noel.gaudin@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 02 41 60 46 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre d'Etudes et de conception de Prototypes, 2 bis, avenue du Général Foy, contact : renseignements Administratifs, à l'attention de Mme Christelle GELINEAU, F-49100 Angers. Tél. : 02 41 27 51 50. E-mail : christelle.gelineau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 02 41 27 51 57

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre d'Etudes et de Conception de Prototypes, 2 bis, avenue du Général Foy, contact : service Achats, à l'attention de Mme Christelle GELINEAU, F-49100 Angers. Tél. : 02 41 27 51 50. E-mail : christelle.gelineau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : 02 41 27 51 57

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un système de relevé de profil longitudinal de chaussées routières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre d'etudes Techniques de l'equipement Normandie Centre Centre d'etudes et de Construction de Prototypes 10 Chemin de la Poudrière, 76121 Le Grand Quevilly.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un système de relevé de profil longitudinal de chaussées routières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à Bons de Commande, sans mini, ni maxi, passé en application de l'article 77 de CMP.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : formation et assistance à la personne publique pour l'intégration de la fourniture.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture et financement sur le budget de l'etat MEEDDAT.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;
- DC 4 ;
- DC 5 ;
- DC 6.
Avant la notification au candidat retenu, il sera demandé par le Pouvoir Adjudicateur sous 7 jours calendaires : le DC 7
Pour les candidats étrangers, les documents à fournir sont les équivalents du pays d'origine.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Au projet de marché sera joint si nécessaire :
- une note sur les dispositions prévues pour assister la personne publiqueà l'intégration des systèmes et sa formation à son utilisation et maintenance de 1er niveau ;
- un exemplaire des notices d'utilisation et de maintenance ;
- tout document que le candidat considérera comme important pour expliciter sa proposition ;
- le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant les fournitures, objet du présent marché.
Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marque de qualité étrangères, le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence,
- les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français,
Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organisme d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme En45011).
Les pièces non contractuelles destinées au jugement de l'offre:
Le candidat fournira s'il le juge nécessaire, un projet de contrat de maintenance , permettant à la personne publique d'évaluer la qualité du service après-vente.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 30.
Critères : 2. prix
Pondération : 30.
Critères : 3. délai
Pondération : 30.
Critères : 4. maintenance
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cete44-2009cecp-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juin 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juin 2009

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie