Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 29/05/2015 Date de péremption : 07/07/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 80857

acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région bourgogne à Dijon 


Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-80857
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional de Bourgogne, 17 boulevard de la Trémouille CS 23502, Contact : florence GASSER, à l'attention de a l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne, F-21035 Dijon. Tél. (+33) 3 80 44 36 12. E-mail :  fgasser@cr-bourgogne.fr . Fax (+33) 3 80 44 36 12.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bourgogne.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-bourgogne.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-bourgogne.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région Bourgogne et récupération du résidu obtenu pour valorisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lycées de la région Bourgogne.
  Code NUTS FR26.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet l'acquisition de systèmes de traitement des biodéchets par déshydratation pour les restaurations scolaires des lycées de la région Bourgogne et la récupération du résidu obtenu pour valorisation.
Le présent marché à bons de commande est passé par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57,77 et suivants du Code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  44613800.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché est passé sous la forme dite "à bons de commande".
Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne s'engage sur un minimum de commande sur la durée total du marché décomposé comme suit :
Phase 1 : Expérimentation : 10 équipements.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire et/ou facultative : non.
Marchés de prestations similaires : Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires en cas de nécessité.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont révisables Cf. CCAP
Application de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les marchés de fourniture ne peuvent être sous-traités. Une co-traitance est cependant possible. Mandataire solidaire responsable des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances - dc1 SIGNEE électroniquement et Dc2 OU document Mps* signé électroniquement - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des 3 références (fournitures d'équipements, de livraisons multi-site, accompagnement, reprise du résidu obtenu), en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir annexe à la candidature), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015F301003.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 juillet 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le présent marché est composé d'une (1) tranche ferme qui correspond à la phase d'expérimentation et de trois (3) tranches conditionnelles qui correspondent à la phase de généralisation. Ces tranches conditionnelles seront activées d'une part si l'expérimentation est concluante et d'autre part si le conseil régional de Bourgogne souhaite déployer plus en avant cette démarche.
-Tranche ferme (année 2015) : phase 1 - expérimentation / 10 équipements
-Tranche conditionnelle 1 (année 2016) : phase 2 - généralisation / 18 équipements minimums
-Tranche conditionnelle 2 (année 2017) : phase 2 - généralisation / 18 équipements minimums
-Tranche conditionnelle 3 (année 2018) : phase 2 - généralisation / 18 équipements minimums

Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est de un (1) an pour la tranche ferme à compter de la date de notification.
La première année du marché étant la phase d'expérimentation, la phase suivante de généralisation sera conditionnée par les résultats de la 1ère phase.
Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service rédigé et envoyé par la Direction des lycées et de la formation Initiale deux mois avant la date anniversaire du marché.
La durée de chaque tranche conditionnelle est de un (1) an à compter de la date d'envoi de l'ordre de service.
Pour les commandes rattachées à ce marché la durée de livraison est de 8 semaines maximum à compter de la date d'émission du bon de commande.

Modalités d'attribution du marché :
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse.
Le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues.

Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. Tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Remise des plis : la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr)
Mais vous devez détenir une signature électronique
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2015f301003).
Le formulaire Dc1 OU le formulaire MPS ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement.
Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail :  greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable, 53 Bd Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail :  laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr,joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr . Tél. (+33) 4 72 77 05 20. Adresse internet : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr . Fax (+33) 4 78 92 83 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffes du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail :  greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques