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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/03/2015 Date de péremption : 03/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41280

Acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. 


Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-41280
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, Contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les Genêts B.P. 43 449, route des Crêtes, Contact : direction de la Commande Publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 7 000euros ht
- montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur l'acquisition de tickets magnétiques pour le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Le présent marché fait suite à une procédure de marché négocié déclarée sans suite.

a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixé au mois de mai 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30160000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics.
Les prestations à réaliser sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : 7 000euros ht
- montant maximum annuel : 70 000euros (H.T.).
II.2.2)Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - Le marché est reconductible 3 (trois) fois par période d'1 (un) an
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du Code des Marchés Publics.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget annexe Régie transport de l'exercice de l'année en cours- section exploitation - financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature D.C. 1 ou équivalent;
- déclaration du candidat D.C. 2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les entreprises nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique et des échantillons : coefficient pondérateur 6.
     2. le prix: coefficient pondérateur 5.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la réception du premier bon de commande au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les tickets magnétiques devront être livrés dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.
Toutefois, le candidat pourra proposer dans son offre un délai de livraison réduit (Cf. Art E de l'a.e). Ce délai sera pris en compte dans le jugement des offres (Cf. Art 6 du R.C) et deviendra alors contractuel, et le titulaire se devra de le respecter.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150318w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

La consultation est passée par marché négocié en application des articles 165 et 169 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en deux étapes :
- la première étape consiste, conformément à l'article 65 du Code des Marchés Publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits conformément à aux dispositions du présent R.C ;
- la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du Code des Marchés Publics, à envoyer simultanément à tous les candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, une lettre de consultation afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre définies aux dispositions du R.C ;

Jugement des offres:
Première étape :critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières au regard des justificatifs de candidature produits.
Deuxième étape : critères de jugement des offres:
Les sous-critères du critère no1 sont:
- la description technique des supports : sous coefficient pondérateur 2
- la définition de la qualité et du taux de défectuosité des supports (Article 7 du C.C.P): sous coefficient pondérateur 2
- la qualité graphique des supports et la capacité à gérer plusieurs masques d'impression sous coefficient pondérateur 1.5
- le délai réduit de livraison des cartes : sous coefficient pondérateur 0.5

Conformément à l'article 166 du Code des Marchés Publics, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se réserve la possibilité d'organiser la présente procédure négociée en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Fourniture d'échantillons:
La C.A.S.A demande des échantillons de tickets magnétiques produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transports.
Les échantillons viennent en complément des offres, en vue de l'appréciation technique.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
- 5 tickets magnétiques unitaires produits dans le cadre de prestations antérieures, auprès d'autres réseaux de transport. (CF. Art 4-1 du Ccp).
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Les échantillons devront impérativement être livrés à la Direction de la Commande Publique avant la date et l'heure qui seront indiquées dans la lettre de consultation pour la remise des offres.
Cette formalité est obligatoire pour rendre l'offre recevable.

Contenu de l'offre:
-La certification Xerox (cf.art 4.3 du Ccp) ou un engagement à obtenir ledit document attesté par la société Xerox (le candidat doit justifier qu'il disposera effectivement de moyens au moment de l'exécution du marché. Sans preuve de ces moyens, l'offre sera jugée comme étant irrecevable).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail :  greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 mars 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Carte magnétique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
30Machines de bureau et matériel informatique