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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 20/10/2010 Date de péremption : 11/01/2011
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 96

Acquisition de timbres amendes à Strasbourg 

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BOMP B/0204-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Strasbourg.
Correspondant : M. le maire de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 1006v - acquisition de timbres amendes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22820000.

Lieu de livraison : territoire de la Ville de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8750,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 35000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/04/2011.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 35 % ;
- valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1006V.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 13 janvier 2011, à 08 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la Police municipale et stationnement.
Correspondant : Mme Karine Bougaud 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-15-22-71, courriel : karine.bougaud@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Achats et de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
les documents sont téléchargés ou envoyés par courriel. En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un DCE papier peut etre retiré ou demandé par écrit au service de la Commande publique (voir les adresses et URL ci dessous), 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique