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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 16/03/2012 Date de péremption : 02/04/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 55890

acquisition d'un tracteur équipé d'une épareuse et d'une faucheuse à Auxonne 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 12-55890
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE D'AUXONNE.
 Correspondant : nadège CARCOUET-JUHEL, 4 Place d'armes, 21130 Auxonne.

Objet du marché : 
acquisition d'un tracteur équipé d'une épareuse et d'une faucheuse.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif et selon les dispositions fixées dans le CCAP. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique au vu de la notice technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012-05.

Renseignements complémentaires : 
le dossier est téléchargeable sur le site "www.e-bourgogne.fr" sous la référence "tracteur".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie
Direction des Services Techniques.

 Correspondant : 
M. Yves MORLOT, courriel : yves.morlot@mairie-auxonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE
Direction Générale des Services.

 Correspondant : 
Mme Nadège CARCOUET-JUHEL, courriel : nadege.carcouet@mairie-auxonne.fr.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile