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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 21/10/2014 Date de péremption : 12/11/2014
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 193

acquisition à l'unité de tout type de fourniture alimentaire, de droguerie, papeterie et récréative, à Boulogne Billancourt 

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BOMP B/0202-193

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne Billancourt.
Correspondant : M. Bacchelli Jean-Gael, 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet 92100 Boulogne Billancourt télécopieur : 01-55-18-45-82 courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr adresse internet : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://boulognebillancourt.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet l'acquisition à l'unité de tout type de fourniture alimentaire, de droguerie, papeterie et récréative, pour les besoins des services de la Ville et notamment des centres de loisirs (direction de l'enfance et de la jeunesse), les services de la petite enfance (direction de la famille), la direction des fêtes et cérémonies, et la direction de la culture.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 30199000.

Lieu de livraison : boulogne billancourt, 92100 Boulogne Billancourt.

Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
il n'est pas fixé de montant minimum, le montant annuel maximum est fixé à 50 000 EUR HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande conclu pour un an reconductible par période d'une année avec une durée maximum de quatre ans.
En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art 20 du Cmp), aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-ii-4 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera tacitement reconduit par période annuelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Paiement sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2014, à 17 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14043.

Renseignements complémentaires : le critère de la valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique comprenant :
1.le nombre de références (60 points);
2.la continuité de la prestation sur l'année (40 points).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention du cahier des charges
- soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt -Direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP - service de la Commande publique - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).

Prix : 4,14 EUR.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2014, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de boulogne-billancourt; direction de la commande publique des achats et du suivi des dsp, service de la commande publique, 1er étage, porte b, 26 avenue andré morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45); l'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "mapa du 12/11/2014 - acquisition à l'unité de tout type de fourniture alimentaire, de droguerie, papeterie et récréative - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de boulogne billancourt.
Correspondant : Mme Dupic, 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-51-96, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-60-87, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et des affaires juridiques.
Correspondant : Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux, 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne Billancourt, tél. : 01-55-18-43-25, télécopieur : 01-55-18-45-82, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1034&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Droguerie
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
36Meubles et produits des industries diverses