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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 28/01/2011 Date de péremption : 18/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 22810

Acquisition de vaisselle et art de la table à usage unique pour les besoins du Département du Bas-Rhin. Strasbourg 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-22810
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Bas-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pôle fonctionnel Direction des services généraux Service des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition de vaisselle et art de la table à usage unique pour les besoins du Département du Bas-Rhin.

Lieu de livraison : 
département du Bas-Rhin.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 8000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 8 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 2 000.00 seuil maximum : 8 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Aucun acompte, ni paiement partiel ne sera accepté. Le règlement s'effectuera après service fait par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Imputation budgétaire chapitre 011 - nature 60628 - fonction 0202.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
une Lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ; une Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; une Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; des Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PR10O031.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 janvier 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 département du Bas-Rhin Pôle Fonctionnel - direction des Services Généraux Service Administration Achats Bureau 4 ES 51e Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Elisabeth PARENTIN, service Administration Achats Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, tél. : 03-88-76-67-47, courriel : elisabeth.parentin@cg67.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 département du Bas-Rhin Pôle Fonctionnel - direction des Services Généraux Service des moyens généraux Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9, 67964 Strasbourg, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Articles à usage unique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique