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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 22/05/2015 Date de péremption : 17/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77898

acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes) pour la Cté de Cnes Moselle et Madon 


Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-77898
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Moselle et Madon, 145 rue du breuil, à l'attention de  Service de la commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. (+33) 3 83 50 92 58. E-mail :  nmongin@cc-mosellemadon.fr . Fax (+33) 3 83 50 92 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-mosellemadon.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté de cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de  Service des moyens généraux, F-54230 Neuves Maisons. Tél. (+33) 6 26 74 27 91. E-mail :  fherluison@cc-mosellemadon.fr . Fax (+33) 3 83 50 92 55.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cté de cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de  Service de la commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. (+33) 3 83 50 92 58. E-mail :  nmongin@cc-mosellemadon.fr . Fax (+33) 3 83 50 92 55.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cté cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de  M. le président, F-54230 Neuves Maisons. Tél. (+33) 3 83 26 45 00. E-mail :  contact@cc-mosellemadon.fr . Fax (+33) 3 83 47 11 23.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : assainissement .
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'un véhicule aspirateur hydrocureur sur châssis (19 tonnes).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34144520.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  achat d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.
achat d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.
 1)Description succincte
  Fourniture d'un châssis cabine pour un ptc de 19 tonnes.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34139100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
 1)Description succincte
  Fourniture d'un équipement combiné aspirateur hydrocureur.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  44610000, 42122220.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics s'appliquent. Le candidat devra fournir une garantie à première demande en application de l'article 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature, établie au moyen du formulaire dc1,
- la déclaration du candidat, établie au moyen du formulaire dc2,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics (si dc2 non produit),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 323-1 du code du travail (si dc2 non produit),
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- l'attestation sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,
l'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de service, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. offre financière. Pondération : 45.
     2. valeur technique. Pondération : 35.
     3. délai de livraison. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015/03/F04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme : www.e-marchespublics.com
Les offres, établies sur support papier, peuvent être :
- envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception,
- remises au destinataire contre récépissé.
Les offres peuvent également être envoyées par voie dématérialisée via la plate forme : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière
Co no 20038, F-54036 Nancy. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. (+33) 3 83 17 43 43. Fax (+33) 3 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  21 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipement hydraulique
Equipement industriel
Equipements spécialisés
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile