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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 30/04/2015 Date de péremption : 10/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67044

acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux de la ville de Carpentras 


Département(s) de publication : 84
Annonce No 15-67044
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de carpentras, hôtel de ville B.P. 264, Contact : direction des Services Techniques - pôle Ressources Humaines et Financières, à l'attention de  Mme conil-ormieres, F-84208 Carpentras Cedex. Tél. (+33) 4 90 60 84 46. E-mail :  commandepublique@carpentras.fr . Fax (+33) 4 90 60 84 84.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carpentras.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de véhicules pour les besoins des services muncipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux de la ville de carpentras.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34100000, 34144000, 34144430, 34111200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché comprend les lots et tranches suivants :
Tranche ferme
lot no 1 : acquisition d'une laveuse de voirie
lot no 2 : acquisition d'une balayeuse de voirie
lot no3 : acquisition d'une balayeuse de trottoirs
lot no4 : acquisition d'une nacelle compacte
lot no5 : acquisition d'une berline aménagée pour le service police municipale
lot no6 : acquisition d'un véhicule réfrigéré
tranches conditionnelles
tranche conditionnelle no 1 : lot no 1 : acquisition d'un véhicule plateau
tranche conditionnelle no 2 : lot no 2 : acquisition d'un véhicule de tourisme.
  Valeur estimée hors TVA : 489 200 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en jours : 98 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'une laveuse de voirie
 1)Description succincte
  Acquisition d'une laveuse de voirie affectée au service nettoiement du centre technique municipal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'une balayeuse de voirie
 1)Description succincte
  Acquisition d'une balayeuse de voirie affectée au service nettoiement du centre technique municipal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34921100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'une balayeuse de trottoirs
 1)Description succincte
  Acquisition d'une balayeuse de trottoirs affectée au service nettoiement du centre technique municipal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144430.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'une nacelle compacte
 1)Description succincte
  Acquisition d'une nacelle compacte affectée aux services du centre technique municipal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'une berline aménagée pour le service police municipale
 1)Description succincte
  Acquisition d'une berline 5 places aménagée pour le service police municipale
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34111200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : Tranche ferme : acquisition d'un véhicule réfrigéré
 1)Description succincte
  Acquisition d'un véhicule réfrigéré affecté au service des restaurants municipaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 1 intitulé : Tranche conditionnelle no 1 : acquisition d'un véhicule plateau
 1)Description succincte
  Acquisition d'un véhicule plateau affecté au service des espaces verts du centre technique municipal
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34144000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Tranche conditionnelle no 2 : acquisition d'un véhicule de tourisme
 1)Description succincte
  Acquisition d'un véhicule de tourisme affecté au service général
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34100000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Conformément au code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 euros pour frais de recouvrement.
financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2015 (possible prélèvement sur le budget 2016 pour les tranches conditionnelles).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à l5212-4 du code du travail
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  - l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com
- délais de livraison :
Tranche ferme : lots no1, no2, no3, no5, no6 : le délai est laissé à l'initiative du candidat (indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement). Toutefois, il ne peut dépasser le délai plafond de quatorze (14) semaines à compter de la notification du présent marché.
tranche ferme : lot no4 : le délai est laissé à l'initiative du candidat (indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement). Toutefois, il ne peut dépasser le délai plafond de dix (10) semaines à compter de la notification du présent marché.
tranches conditionnelles no 1 et 2 : lots no1 et no2 : le délai est laissé à l'initiative du candidat (indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement). Toutefois, il ne peut dépasser le délai plafond de dix (10) semaines à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail :  greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail :  greffe.ta-nimes@juradm.fr . Tél. (+33) 4 66 27 37 00. Fax (+33) 4 66 36 27 86.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 avril 2015.
 
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