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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/05/2015 Date de péremption : 22/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 80456

acquisition de véhicules, pour le compte de la ville, à Lognes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-80456
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Lognes.
 Correspondant :  Michel RICART, Maire de Lognes, 11, esplanade des droits de l'homme 77185 Lognes, tél. : (+33) 1-60-06-88-88, télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de Vehicules
Lot no1 : Acquisition de deux véhicules utilitaires légers électriques
lot no2 : Acquisition d'un véhicule de tourisme type petite citadine électrique
lot no3 : Acquisition d'un véhicule de tourisme type petite citadine essence
.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34110000

Objets supplémentaires : 
34100000.

Lieu de livraison : 
centre Technique Municipal au 3, rue Jean Monnet, 77185 Lognes.

Code NUTS :
|FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


achat de plusieurs véhicules tel que deux véhicules utilitaires légers électriques, un véhicule de tourisme type petite citadine électrique, un véhicule de tourisme type petite citadine essence.
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au règlement de la dernière livraison. Il est non reconductible

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
un montant maximum (T.T.C.) est fixé pour chaque lot.
le marché ne comporte pas de tranche, ni de prestation supplémentaire ou alternative.
il est prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au règlement de la dernière livraison. Il est non reconductible.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la commune en section d'investissement.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
le taux des intérêts moratoires correspond au taux de BCE majoré de 8 points.
l'indemnité pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Lognes_77_A_20150521W_1.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission électronique des offres est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Lognes.

 Correspondant : 
Service commande publique,  du L au V, 9h30-12h/14h-16h30 Courrier:11,Espl. Des droits de l'homme Main propre:17 rue Nicolas Appert,  77185 Lognes,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Commune.

 Correspondant : 
Service commande publique,  de Lognes,  77185 Lognes, , tél. : (+33) 1-60-06-89-37, , télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, , courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Commune de Lognes (77).

 Correspondant : 
service commande publique,  11, esplanade des Droits de l'homme,  77185 Lognes, , tél. : (+33) 1-60-06-89-37, , télécopieur : (+33) 1-60-06-88-66, , courriel : service.commande-publique@mairie-lognes.fr,  adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune.

 Correspondant : 
service commande publique,  de Lognes,  77185 Lognes,  adresse internet : http://www.mairie-lognes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Acquisition de deux véhicules utilitaires légers électriques : montant maximum de 51 500 eur (T.T.C.).

C.P.V. - 
Objet principal : 34110000.

Lot(s) 2. -
Acquisition d'un véhicule de tourisme type petite citadine électrique : montant maximum de 20 000 eur (T.T.C.).

C.P.V. - 
Objet principal : 34110000.

Lot(s) 3. -
Acquisition d'un véhicule de tourisme type petite citadine essence : montant maximum de 14 000 eur (T.T.C.).

C.P.V. - 
Objet principal : 34110000.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport